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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme B, née le 1er juillet 1930, se déclarant veuve de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01344_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B D, alors censément décédé.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé, pour toutes ses décisions, à un examen sérieux et particulier des éléments relatifs à la situation de Mme C veuve B D alors portés à sa
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00211_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des articles L. 313-6 et L. 313-14 du même code alors en vigueur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02647_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Ces éléments ne sont toutefois pas suffisants pour démontrer que Mme A veuve D a fixé en France le centre de ses intérêts privés alors qu'elle a passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A, la somme de 5 413,05 euros à Mme F veuve A et la somme de 900 euros à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02524_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme F veuve E la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02316_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Mme C... veuve A..., ressortissante algérienne née le 15 octobre 1958, est entrée en France le 29 juillet 2018 sous couvert d’un visa de type C.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03166_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En outre, Mme B veuve A n'établit pas être dépourvue de toute attache familiale dans son pays d'origine, où elle a vécu au moins jusqu'à l'âge de 85 ans, alors même que l'un de ses fils réside en Russie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02568_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Veuve, sans emploi et sans logement, elle perçoit l'allocation adulte handicapé et ne justifie pas de son insertion sociale et professionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20569_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Dans ces conditions, la situation privée et familiale de Mme E veuve C ne caractérise pas une situation justifiant son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions alors applicables
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02887_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La requête a été communiquée à Mme C veuve F qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04588_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A, veuve C a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
A et de Mme G, veuve D ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03624_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme D veuve G, Mme G et M. G, agissant en leur qualité d'ayants-droit de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00117_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme C veuve B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01113_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
D... veuve C... résident en France, dont une fille, de nationalité française, alors que son troisième enfant justifie d’une carte de résident au Canada.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00334_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A la suite de cet AVC, Mme B... a vu sa perte d’autonomie classée en GIR de niveau 2 et le département en février 2024 lui a alloué l’allocation personnalisée d’autonomie et a identifié la présence auprès
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Toutefois, il est constant que Mme B veuve A, qui n'établit pas, du reste, avoir signalé sa situation à la préfecture, n'a présenté sa demande de titre de séjour que le 25 mai 2020, alors que son visa
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00112_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aux termes de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction alors applicable : " Ont droit à pension : () 2° Les veuves des militaires et marins
Source officiellePage 2 sur 29