Pour combattre ces éléments de preuve récents, Mme B se contente de produire à nouveau en appel quatre certificats établis entre le 15 avril 2018 et le 11 février 2022 de praticiens hospitaliers de La

donc d'appeler à la cause le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne ; il n'entre pas dans les attributions du personnel de surveillance d'apprécier l'opportunité d'un traitement, et l'injection

Il soutient que : -l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence négative ; -il est entaché d'erreur d'appréciation sur la disponibilité d'un traitement approprié à son état de santé en Algérie ; -

ou l'absence d'un traitement approprié dont il peut effectivement bénéficier dans le pays de renvoi.

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

Pour contester l'appréciation portée par l'autorité administrative sur sa situation médicale, Mme B produit deux certificats médicaux rédigés par un praticien hospitalier les 13 décembre 2021 et le 3 octobre

En ce qui concerne la perte de chance : Dans le cas où la faute commise lors de la prise en charge ou le traitement d’un patient dans un établissement public hospitalier a compromis ses chances d’obtenir

Il ressort des documents d'ordre médical produits, notamment un compte rendu d'hospitalisation du 22 septembre 2021, trois certificats médicaux établis les 14 janvier 2022, 7 septembre 2022 et 6 juillet

A... produit des documents établissant, d’une part, qu’il a été hospitalisé en 2019 suite à un syndrome coronaire aigu, bénéficiant à cette époque de trois coronarographies avec implantation, en trois

E C, son fils, ont adressé une demande indemnitaire préalable à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) et au centre hospitalier de Comminges Pyrénées. L'AP-HP n'y a pas répondu.

Pour contester cet avis, la requérante produit deux certificats médicaux des 4 mai et 13 août 2015, établis par deux praticiens du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à Aulnay-sous-Bois,

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat établi le 30 janvier 2022 par le Dr A, praticien hospitalier au sein du groupement hospitalier universitaire de Paris " psychiatrie et neurosciences

L’enfant a ainsi été hospitalisée dans l’établissement Marie Lannelongue du 8 au 19 janvier 2019.

Si la requérante fait valoir que la ville dont elle est originaire est située à plus de 30 km de cet hôpital, dont le service de psychiatrie ne comprend en outre que quarante lits, elle n'établit ni même

A produit, outre les ordonnances déjà versées au dossier de première instance, un certificat établi par l'hôpital de Skopje indiquant que l'intéressé a été hospitalisé du 6 février au 31 mars 2017 pour

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième

S'il établit, pour justifier de sa présence en France, par la production d'un compte rendu d'hospitalisation au mois de juin 2022 à l'établissement public de santé Ville-Evrard à Saint-Denis, avoir effectué

médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné au deuxième alinéa de

de l'hôpital Tenon et l'unité de médecine physique et réadaptation de l'hôpital Léopold Bellan, et d'autre part que sa prise en charge médicale consiste en un suivi hospitalier régulier et en un traitement

établi par le docteur C ; - le traitement par aripiprazole est indisponible dans son pays d'origine ; - les décisions contestées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation.