A ne justifie ni de la date de son entrée en France, ni de la régularité de cette entrée et n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité.

Sur la régularité du jugement attaqué : En premier lieu, au terme de l’article L.9 du code justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».

Cette irrecevabilité ne fait cependant nullement obstacle à ce que la validité de cet accord puisse être contestée, à l'appui de conclusions dirigées contre la décision le validant.

Sur la légalité de l'arrêté et de la décision implicite en litige : 5.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Contrairement à ce que soutient M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : -les premiers juges n'ont pas suffisamment examiné le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dont le préfet aurait entaché sa décision en

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

En troisième lieu, Mme B... soutient que les décisions contestées sont dépourvues de base légale.

Sur la régularité du jugement : 4. En premier lieu, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la légalité de l'arrêté attaqué en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français : 2.

de sa situation personnelle ; En ce qui concerne la légalité de la décision portant refus de délai de départ volontaire : - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions

Sur la légalité de l'arrêté de l'arrêté du 30 août 2023 : - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est dépourvu de base légale ; - il entrait dans les prévisions de l'article

Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur la légalité de l'arrêté contesté - il méconnaît les dispositions de

Sur la régularité du jugement : 3.

se rapporte au bien-fondé du jugement attaqué et est, en tout état de cause sans incidence sur sa régularité.

En second lieu, si le requérant soutient que le premier juge a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de base légale, ces moyens, qui se rattachent au bien-fondé du raisonnement

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 2.