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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02838_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
euros (mars 2020), 1 500 euros (avril 2020), 1 500 euros (mai 2020), 1 500 euros (juin 2020), 999 euros (octobre 2020), 5 146 euros (novembre 2020), 1 500 euros (décembre 2020), 1 500 euros (janvier 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Article 2 : Le montant des titres exécutoires nos ADCE 222600015891 et ADCE 222600015892 est ramené, respectivement, de 5 504 euros à 3 220 euros et de 5 604 euros à 2 862 euros.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00709_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
à l'article L. 103-3 du même code.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante dans la présente instance, une somme de 1 500 euros à verser à la SELARL Asteren au titre de l'article
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01077_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
euros + 50%) en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 applicable en l'espèce.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03360_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
euros), août 2020 (1 500 euros), octobre 2020 (4 995 euros) et novembre 2020 (7 505 euros), ainsi que le rejet de son recours gracieux ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00343_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02072_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00908_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En troisième lieu, l'article 48 du règlement n° 508/2014 relatif au fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche précise que les aides aux investissements productifs en aquaculture sont accordées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le CNC et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société 504 Productions et de M. B est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02347_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les stipulations de ces articles prévoient le versement direct à l'IEED de la somme de 25 647 010 euros, " complétée par une subvention de 2 500 000 euros versée par l'ANR aux Actionnaires Publics de l'IEED
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02844_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
euros (mars 2020), 1 500 euros (avril 2020), 999 euros (octobre 2020), 4 570 euros (novembre 2020), 1 500 euros (décembre 2020), 1 500 euros (février 2021), 5 050 euros (mars 2021), 6 050 euros (avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01692_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01693_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04001_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : Les articles 2 et 3 du jugement n° 2203564 du 6 juillet 2023 du tribunal administratif de Paris sont annulés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu de mettre à la charge du centre hos italier de La Rochelle-Ré-Aunis la somme de 1 500 euros à verser à Mme B... au titre des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03210_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A (article 1er) et a mis à la charge de l'Etat la somme de 500 euros à verser à Me Demars au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En outre, la limite séparative entre les parcelles cadastrées section AR n°s 500 et 501 se situe, logiquement, dans le prolongement de la limite séparative entre la parcelle anciennement cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02187_20230210
10 février 2023
10 février 2023
la dette sociale, au titre de l'année 2014 ; 3°) d'ordonner la restitution de la somme de 1 500 euros versée à la société en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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