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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01928_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
coutumier ; - la mention, lors de la demande d'asile, selon laquelle Mme A B serait " l'ex concubine " de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01460_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
les premiers juges ; son mariage a, en effet, été enregistré le 27 juillet 2022 soit après l'enregistrement de la demande d'asile par le réunifiant ; Mme A ne peut non plus être regardée comme la concubine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00442_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Concernant sa concubine, par jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 octobre 2018, l'arrêté du 12 juin 2018, refusant à la compagne de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00586_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
soutiennent que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - l'identité et le lien marital ou, à tout le moins, la relation de concubinage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00051_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B comme son concubin lors d'une demande d'asile formée le 7 août 2019. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00118_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il fait valoir qu'il réside en France depuis cinq ans, en communauté de vie avec sa concubine ainsi que leur enfant, qu'il y exerce une activité salariale, qu'il a noué des liens sociaux sur le territoire
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05279_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
faire état de sa situation irrégulière en France ne constitue pas un motif suffisant puisque cela n’interdit pas une régularisation de sa situation ; par ailleurs, le jugement indique à tort que son concubin
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01634_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il soutient que : - en ce qui concerne Mme D la relation de concubinage avec M. A, réfugié, avait cessé avant l'introduction de la demande dès lors que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00161_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
En se bornant à faire valoir devant la Cour qu'il est établi que les sommes imposées ont pour origine son ex-concubin, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06206_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Mme C se prévaut de sa présence habituelle et continue sur le territoire français depuis 2012, de la présence de ses deux enfants nés en 2013 et 2017 sur ce territoire et de celle de son concubin, père
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02681_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, Mme B ne justifie pas, par les documents produits, de la réalité et de l'ancienneté de la vie commune qu'elle prétend entretenir avec son prétendu concubin, de dix-huit ans son cadet, placé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01330_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté en litige n'est pas suffisamment motivé en l'absence notamment de mention de la présence depuis quarante ans en France en France de son concubin titulaire d'une carte de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02814_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors que les actes d'état civil concernant Mme A sont authentiques, qu'elle doit être regardée comme la concubine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00253_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Si l'intéressé soutient qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française, ce concubinage, qui a débuté le 1er février 2020, selon le certificat de concubinage établi le 25 mai 2021, présente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02037_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B a reconnu la fille née en août 2020 de sa relation avec sa concubine, il est également père d'une fille née au Congo en 2010. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00381_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B ayant la possibilité de poursuivre sa vie familiale hors de France, notamment au Nigéria, pays dont il a, ainsi que sa concubine et les deux enfants du couple, la nationalité, et dans lequel il n'est
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01903_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
De même, la fiche familiale de renseignement qu'il a remplie le 18 mai 2018 indique de manière manuscrite que Mme C est sa fiancée alors même qu'il a coché la case " concubine " du formulaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01725_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A fait valoir qu'il a déclaré Mme A en qualité de concubine dès son arrivée en France, en versant un extrait de la fiche familiale de référence transmise à l'office français de protection des réfugiés
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01505_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
D'autre part, il n'est pas établi par les pièces produites que M. et Mme B auraient vécu avant leur union dans une situation de concubinage caractérisée par une vie suffisamment stable et continue, alors
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01672_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Si Mme D affirme vivre en concubinage avec M.
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