Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02658_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, le préfet s'est fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé n'avait joint à sa demande, malgré les demandes de production d'un certificat de scolarité, qu'un contrat de formation professionnelle à
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01341_20250819
19 août 2025
19 août 2025
termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01861_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
L'intéressé s'est réinscrit une troisième fois à cette même formation au titre de l'année universitaire 2022/2023. Pour justifier ses échecs successifs, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00794_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
il était inscrit, depuis le 9 décembre 2020, en classe UPE2A au lycée de Golf Hôtel à Hyères et que, ultérieurement, il a effectué plusieurs stages en entreprise, ce n'est que le 28 juin 2021 qu'un contrat
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article 1186 du code civil : " Un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît. / Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05092_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Contrairement à ce que soutient M. A..., les premiers juges ont répondu de façon suffisamment précise et circonstanciée à l’ensemble des moyens qu’il avait soulevés en première instance.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02694_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
rémunérée de technico-commercial n'a effectivement débuté qu'après l'édiction de l'arrêté litigieux, il avait auparavant signé un contrat de formation, de sorte qu'en application du 3° de l'article R.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02998_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
S'il produit des attestations selon lesquelles il parle parfaitement la langue française et s'est créé des liens amicaux et des articles de presse relatifs à sa carrière sportive ainsi que des contrats
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01160_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... a formé un recours gracieux qui a été rejeté par décision du 30 janvier 2020. M. A... a formé un recours hiérarchique contre cette dernière décision, réceptionné le 26 juin 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00408_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01900_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
appartient au juge d'appel de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02898_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Management commercial et développement durable au sein du Groupe ESI Business School en alternance, mais n'a pas trouvé d'entreprise accueillante, et que pour l'année universitaire 2023-2024, il présente un contrat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00552_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un jugement n° 2400461 du 19 février 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a renvoyé en formation collégiale les conclusions dirigées contre le refus de séjour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant des élèves Darwich et Machhouri pour 2015 et Benkrouidem, Fdani et Moulougui, pour 2016, la société ASR verse au dossier des fiches pédagogiques ou contrats de formation conclus au titre de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
S'agissant des élèves Darwich et Machhouri pour 2015 et Benkrouidem, Fdani et Moulougui, pour 2016, la société ASR verse au dossier des fiches pédagogiques ou contrats de formation conclus au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01059_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Elle justifie avoir ensuite conclu avec l’université de Lille un contrat de formation professionnelle afin de suivre un diplôme universitaire « religions et sociétés démocratiques » au titre de l’année
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03888_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par une décision du 14 février 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande déposée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01739_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Le requérant se prévaut en outre d'une promesse de contrat d'apprentissage le 7 février 2022 établie par la société PLC Multibat.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03328_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01428_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il justifie également s’être engagé à suivre la totalité des enseignements de cette formation universitaire par un contrat de formation professionnelle conclu avec l’établissement le 14 novembre 2024.
Source officiellePage 2 sur 872
Association FORMATION, ORIENTATION, REINSERTION, CONTRAT, EMPLOI (F.O.R.C.E)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
23/04/2013
Voir →
ASSOCIATION FORMATION ORIENTATION REINSERTION CONTRAT EMPLOI (F.O.R.C.E.)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de droit commun à l'égard de l'ASSOCIATION FORMATION ORIENTATION REINSERTION CONTRAT EMPLOI (F.O.R.C.E.) (bail résilié) et dont le représentant légal est BARANGER (Gérard), président, demeurant : 154, rue Charles-Davesne, 27130 Verneuil-sur-Avre ; liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire
08/09/2011
Voir →
ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION CONTRAT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
05/07/2008
Voir →