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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC01058_20250825
25 août 2025
B A, titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force " et d'une attestation de présence et de règlement
DCA_25MA00003_20250401
1 avril 2025
A, représenté par Me Peres, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Bastia du 19 décembre 2024 ; 2°) statuant en référé, de condamner la CPAM
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Opace formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
Par une décision du 1er mars 2023, la présidente de la cour a désigné M. B comme juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
Par décision du 1er septembre 2021, le président de la cour a désigné M. Gayrard, président assesseur, comme juge des référés ; Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY00363_20220428
A B, représenté par Me Lebeaux, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2109805 du 26 janvier 2022 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner
ORCA_24PA01323_20240927
27 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00108_20240308
8 mars 2024
recours formé le 18 avril 2023 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) refusant de leur délivrer des visas de long séjour en vue de solliciter l'asile.
DCA_25VE01832_20250710
10 juillet 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Danielian, présidente-assesseure de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25VE01833_20250710
DCA_24PA01183_20240606
6 juin 2024
Il soutient que : - la décision rejetant sa demande de dégrèvement d'impôt est entachée d'un vice de forme et de plusieurs erreurs ; - cette décision lui a causé un préjudice financier important qu'il
DCA_24PA00979_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Upsilon Formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article R.
DCA_25MA00004_20250401
Par une ordonnance n° 2401041 du 19 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de Mme B.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
A, premier vice-président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Vu le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21371_20220705
5 juillet 2022
Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2022, désigné M. Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_23TL00938_20230621
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée ATE Formation a demandé au tribunal administratif de Montpellier, premièrement, d'annuler la décision
DCA_23LY03204_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Française des Formations a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
de rejet, l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet.
DCA_25NT02006_20250925
25 septembre 2025
décision du 25 janvier 2024 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France en tant qu’elle a rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires
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