CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 243 résultats pour « décision prise en la forme des référés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25NC01058_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

B A, titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force " et d'une attestation de présence et de règlement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA03989_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la notification ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03216_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Dès lors les conclusions de cette requête sont formées devant un juge des référés incompétent pour en connaître et doivent être rejetées en application des dispositions précitées de l'article R. 522-8-

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01809_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes désignant M. Gaspon, président de chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03204_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Française des Formations a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY03272_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

en bonne et due forme, sur l'ensemble des deux requêtes N° 2200181 et N° 2200288, ou éventuellement de statuer lui-même pour la bonne administration de la justice " ; 2°) " que soient prises toutes

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00445_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00055_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. () " et

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02531_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes du 1er septembre 2025 désignant M. Gaspon, président de chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02929_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

prise par le juge judiciaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA01890_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02486_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA05249_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02896_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est une personne particulièrement vulnérable et a tous ses points de repère en France et que la décision contestée, qui peut

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA00979_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Upsilon Formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article R.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00690_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'appel que la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane a formé contre cette ordonnance a été rejeté par le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux par une décision du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01950_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut () à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02336_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par une décision n° 2502088 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00557_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01424_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 2 sur 313

← PrécédentSuivant →