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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25NC01058_20250825
25 août 2025
B A, titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force " et d'une attestation de présence et de règlement
DCA_24PA03989_20250108
8 janvier 2025
de la notification ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration
ORCA_22LY03216_20241129
29 novembre 2024
Dès lors les conclusions de cette requête sont formées devant un juge des référés incompétent pour en connaître et doivent être rejetées en application des dispositions précitées de l'article R. 522-8-
DCA_25NT01809_20250711
11 juillet 2025
Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes désignant M. Gaspon, président de chambre, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03204_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société La Française des Formations a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article
ORCA_22LY03272_20241129
en bonne et due forme, sur l'ensemble des deux requêtes N° 2200181 et N° 2200288, ou éventuellement de statuer lui-même pour la bonne administration de la justice " ; 2°) " que soient prises toutes
DCA_25BX00445_20250327
27 mars 2025
ou de la publication de la décision attaquée. / Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. () " et
DCA_25NT02531_20251016
16 octobre 2025
Vu la décision du président de la cour administrative d’appel de Nantes du 1er septembre 2025 désignant M. Gaspon, président de chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORCA_24NT02929_20250127
27 janvier 2025
prise par le juge judiciaire.
DCA_24DA01890_20241031
31 octobre 2024
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné Mme Ghislaine Borot, présidente de la 1ère chambre, pour juger les appels formés contre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
de la décision attaquée.
DCA_24PA05249_20250108
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
DCA_24NC02896_20241202
2 décembre 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est une personne particulièrement vulnérable et a tous ses points de repère en France et que la décision contestée, qui peut
DCA_24PA00979_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Upsilon Formation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article R.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00690_20231003
3 octobre 2023
L'appel que la chambre des métiers et de l'artisanat de la Guyane a formé contre cette ordonnance a été rejeté par le juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux par une décision du
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 532-3 du même code : " Le juge des référés peut () à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées
DCA_25NC02336_20251119
19 novembre 2025
Par une décision n° 2502088 du 25 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
DCA_24PA01424_20240529
29 mai 2024
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
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