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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03254_20250516
16 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que la requête de M. et Mme B a été déposée au greffe de la cour d'administrative d'appel de Nantes le 20 novembre 2024 sans être accompagnée d'une copie de la décision
3ème Chambre
DCA_21VE00088_20230105
5 janvier 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, D. LerooyLa présidente, I. Danielian La greffière, A.
ORCA_25NC02816_20260203
3 février 2026
Il fait en outre référence à la faculté de déposer une demande d’aide juridictionnelle.
1ère chambre
DCA_23PA05402_20240425
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que, en dépit de la demande de régularisation qui leur été adressée par le greffe du tribunal administratif de Paris au moyen de l'application Télérecours et dont l'accusé
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, Signé : S. Eustache Le président de la 1ère chambre, Signé : M. A La greffière, Signé : C.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01607_20231109
9 novembre 2023
celles qu'elle a déposées à Malte, en ce qui concerne l'application de cette instruction administrative, laquelle ne concerne que les déclarations déposées en France.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
En tout état de cause, il résulte de l’instruction que VNF, après avoir été alerté de la présence du dépôt de déchets sauvages le 16 août 2018 sur le territoire de la commune de Marpent, a déposé plainte
ORCA_25NC00684_20250515
15 mai 2025
La lettre du greffe du tribunal administratif de Strasbourg du 17 janvier 2025, notifiant à M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01664_20220921
21 septembre 2022
La lettre du greffe du tribunal administratif de Strasbourg du 26 avril 2022, notifiant à Mme A la décision du 26 avril 2022, mentionnait expressément, conformément aux dispositions de l'article R. 751
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01694_20230918
18 septembre 2023
B de déposer une demande de renouvellement et est donc sans influence. 4. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02053_20260407
7 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’accusé de réception du dépôt électronique, au moyen de l’application Télérecours, de la requête déposée le 12 mars 2024 à 10 h 49 mn par l’avocat de Mme B... établit
ORCA_24NC02774_20250130
30 janvier 2025
Vu la demande de régularisation adressée par le greffe de la cour en date du 20 novembre 2024 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
ORCA_22NC00324_20220906
6 septembre 2022
La requête d'appel de la SARL a cependant été présentée sans ce ministère et il n'est pas justifié ni même allégué par le contribuable du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
ORCA_24NC03069_20250313
13 mars 2025
De plus, il n'est pas justifié ni même allégué par les requérants du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle. En dépit de la demande de régularisation, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00133_20240527
27 mai 2024
Mme D ne justifie pas, à ce jour, avoir déposé une demande d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01865_20260402
2 avril 2026
Vinet Le greffier en chef, Greffier de l’audience, C.
DCA_21LY02593_20231207
7 décembre 2023
Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, A. EvrardL'assesseure la plus ancienne, Ch. Psilakis Le greffier en chef, C.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03488_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement n°2000196 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la preuve de dépôt de la déclaration de modification déposée le 24 septembre 2019, a mis à la charge de la SCI
5ème chambre
DCA_23VE02100_20260219
19 février 2026
Le 20 mai 2021, M. et Mme A... ont procédé au dépôt d’une demande d’autorisation préalable, réceptionné le lendemain.
ORCA_25NC00744_20250527
27 mai 2025
, les décisions contestées ou la pièce justifiant du dépôt d'un recours administratif.
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