Par un jugement n° 2104862 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2405631 du 20 mars 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M.

B, mais que cette autorité procède à un nouvel examen de sa demande tendant à l'octroi d'un congé d'invalidité temporaire imputable au service.

A... a demandé au tribunal de Bastia d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans

Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 mai 2022 et le 24 mai 2022 sous le n° 22BX01313, Mme F, représentée par Me Guyon, demande à la cour

sa demande de placement en congé de maladie longue durée.

Par un jugement n° 2304143 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 septembre 2023 et 13 avril 2024, Mme B, représentée par Me Branchet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 19 octobre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Lambert, demande

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 10 mai 2017 par lequel le maire de la commune de Gardanne l’a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 11 octobre 2016

2021, un nouvel arrêté de placement d’office en congé de maladie ordinaire du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021, d’autre part, le 6 janvier 2022, un arrêté de prolongation d’office de ce même congé

Par un jugement n° 2209702 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, la Communauté de Communes des Savanes, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution

Par suite, en tout état de cause, elle n’est pas fondée à demander que soit opérée une compensation avec l’indemnité correspondant au demi-traitement du mois de décembre 2016.

Par un jugement n° 2302413 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M.

Par un jugement n° 2200057 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par un courrier enregistré le 3 novembre 2021, Mme A a saisi le président de la cour d'une demande d'exécution du jugement du 30 novembre 2020.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 et un mémoire enregistré le 22 septembre 2024, ce dernier non communiqué, Mme B, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour

Par un jugement n° 1808070 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, M.