A a été deux fois assigné à résidence, le 26 septembre 2022 puis le 9 novembre 2022, afin d'assurer l'exécution de la mesure d'éloignement du 24 novembre 2021, cette circonstance ne faisait pas obstacle

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet de de la Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

Mme B a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 septembre 2021 et, d'autre part, à la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement

de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile ait statué sur son recours.

de la mesure d'éloignement jusqu'à ce que la Cour nationale du droit d'asile statue sur son recours.

Tarn lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction

Sur les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement : 8.

Par un jugement n° 2300047 du 13 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement durant

En premier lieu, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté comme irrecevables les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de la mesure d’éloignement au motif que de

d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, de suspendre l'exécution

Par arrêté du 2 décembre 2023, le préfet de la Loire l’a assigné à résidence pour les besoins de l’exécution de cette mesure d’éloignement. M. 

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois à compter de l'exécution de la mesure d'éloignement ; d'annuler la décision du 11 mai 2023

obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et de suspendre l'exécution

de cette mesure d'éloignement le temps que la Cour nationale du droit d'asile statue définitivement sur sa demande d'asile.

où elle n'établit pas que les précédentes obligations de quitter le territoire français prises à son encontre lui ont été notifiées et où il ne s'est pas soustrait à l'exécution de ces mesures d'éloignement

où elle n'établit pas que les précédentes obligations de quitter le territoire français prises à son encontre lui ont été notifiées et où elle ne s'est pas soustraite à l'exécution de ces mesures d'éloignement

administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet de la Lozère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement est fondée.

D a été placé en rétention administrative par un arrêté du préfet de police du 3 mars 2024, pour permettre l'exécution de la mesure d'éloignement du 31 octobre 2022.

D'autre part, si le requérant fait valoir qu'il encourt des risques en raison de la transmission d'éléments par les autorités françaises aux autorités russes dans le cadre de l'exécution de la mesure d'éloignement