C, ingénieur 2ème grade exerçant au sein du syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa (SMTU) les fonctions de chargé d'études transport, a été, sur sa demande, placé en position de disponibilité

Par son mémoire enregistré le 8 février 2024, la SCI du Val Fleuri déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, en réponse à une demande de maintien de la requête émanant du président de la 1ère chambre, l’association de défense de la grande combe déclare maintenir sa requête

Par une décision du 6 février 2019, le procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, saisi par M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet

Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par son mémoire, enregistré le 16 novembre 2025, la pharmacie de l’Esplanade déclare se désister de l’ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, le grand port maritime de Marseille a déclaré accepter ce désistement d'action et déclare se désister de ses conclusions reconventionnelles.

En ce qui concerne l'absence de prise en compte par le rectorat de Versailles du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 13 mars 2017, devenu définitif : 8.

Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, Mme A déclare se désister de sa requête.

Barnaut déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en réponse au moyen d'ordre public enregistré le 1er juin 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.

voirie à l'encontre de la société OCDL et lui a enjoint d'en dresser un, dans le délai de trois mois suivant la notification de ce jugement.

En vertu de l'article 5 de cette convention, l'exploitant se déclare intégralement rempli de ses droits en raison des désordres induits par les travaux réalisés par Grand Paris Aménagement et renonce en

B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un

A à la métropole du grand Paris à compter du 15 mai 2018.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 janvier et 7 février 2024, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, informe la cour de ce que M.

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, la requête présentée par la SARL La Grange de Fontenay tendant à la rectification de cette erreur est recevable. 7.