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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01941_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Toutefois, le 17 avril 2023, l'intéressé a été interpellé par le commissariat de police de Montpellier lors d'une dispute avec sa compagne et il ressort des interrogatoires de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01641_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
livre des procédures fiscales, qui ont permis de démontrer l’existence de vente en espèces non facturées, dont certaines ont été expressément reconnues par la gérante de l’entreprise lors de son interrogatoire
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
10 août 2023
cinquièmement, le docteur C n'a pas vérifié si le kyste était à l'origine de ses douleurs pelviennes et s'est borné à reprendre le diagnostic du docteur B sans procéder à son examen clinique ni à un interrogatoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01868_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B étant tous relatés dans les interrogatoires de l'agent et de sa coéquipière et non contestés par le requérant.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
violences et outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique, à quoi s'ajoute la plainte pour viol en état d'ivresse déposée contre lui le 10 août 2023 ayant donné lieu à un procès-verbal d'interrogatoire
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
contrevient à l'obligation de loyauté due par l'employeur public lors du prononcé des sanctions disciplinaires, qu'il n'a pas été formellement convoqué pour son entretien " écrit " et que le rapport sur l'interrogatoire
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01011_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il ressort également du procès-verbal d’interrogatoire de première comparution qu’il produit que, devant le juge d’instruction, il a déclaré ne savoir ni lire ni écrire en langue française et a répondu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03035_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A cet égard, le récit qu'il fournit de la perquisition de son domicile, de son arrestation et de son interrogatoire par un procureur est dénué de dimension vécue.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03396_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
qui n'établit pas ni même n'allègue qu'il serait dépourvu d'attaches familiales en Turquie où il aurait vécu au moins jusqu'à l'âge de 36 ans et où résiderait, selon les mentions du compte rendu d'interrogatoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02317_20250214
14 février 2025
14 février 2025
soit d'effets secondaires de son traitement médicamenteux, qui peut entraîner des vertiges ou une accélération du rythme cardiaque, soit de la tonalité de l'entretien qui aurait pris la forme d'un interrogatoire
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
23 février 2023
peuvent en transmettre une reproduction à leur client, à condition que celui-ci leur fournisse au préalable cette attestation. () " et aux termes de l'article 121 du même code : " Les procès-verbaux d'interrogatoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a, au cours de son interrogatoire du 6 mars 2015, nié être l'auteur. Il relève également qu'une personne employée au domicile de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01580_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Enfin, il a déclaré au cours de son interrogatoire par les services de police être en couple avec la mère de son enfant qui est de nationalité française depuis de nombreuses années et résider à ses côtés
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00153_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ni la convocation pour interrogatoire, au demeurant postérieure à la date de l'arrêté contesté, ni un avis de recherche adressés à " B A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
S'il a déclaré au cours de l'enquête judiciaire que c'est un adjoint de sécurité qui a eu l'idée de solliciter cette agente de surveillance équestre du parc, il a ensuite reconnu, lors de son interrogatoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02220_20240819
19 août 2024
19 août 2024
n'est pas établi ni même allégué que l'intéressé aurait sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux, ni qu'il ait été empêché de présenter ses observations, notamment lors de son interrogatoire
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03132_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
S'il n'est pas contesté qu'il réside de manière régulière en France depuis le mois de mars 2018, il ressort des pièces du dossier qu'il a dû recourir à un interprète lors de son interrogatoire par les
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Pris en charge par les pompiers à 15 h 35, l'interrogatoire a retrouvé en outre un tableau de diarrhées évoluant depuis deux jours.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01096_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D soutient que la décision est entachée d'un vice de procédure au regard des conditions matérielles et psychologiques de l'entretien et, notamment, du caractère directif de l'interrogatoire et des erreurs
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01097_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D soutient que la décision est entachée d'un vice de procédure au regard des conditions matérielles de l'entretien et, notamment, du caractère directif de l'interrogatoire et des erreurs d'interprétariat
Source officiellePage 2 sur 5