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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00792_20230801
1 août 2023
Au titre de l'année 2018/2019, elle s'est réorientée en première année de licence économie-gestion, qu'elle a validée.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03162_20240711
11 juillet 2024
C A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement économique.
4ème Chambre
DCA_19VE02835_20230207
7 février 2023
- l'inspecteur du travail n'avait pas à rechercher si l'opération de transfert faisait obstacle à la procédure de licenciement pour motif économique M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20718_20220905
5 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la requérante s'est inscrite successivement depuis 2012 en première année de licence de mathématiques appliquées, en première année de licence
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01398_20230302
2 mars 2023
bien-fondé ; - l'arrêté en litige du 22 décembre 2020 est illégal dès lors que son poste de secrétaire de mairie devait lui être restitué et que son maintien en surnombre doit être regardé comme un licenciement
ORCA_21BX03135_20220511
11 mai 2022
B, depuis son entrée en France le 9 août 2016, et jusqu'à l'année universitaire 2018-2019, était inscrit en licence de mathématiques (MIASHS) puis en 1ère année de licence " économie gestion ", et qu'il
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, l'employeur, l'administrateur ou le liquidateur, selon le cas, qui envisage des licenciements économiques, met en œuvre un plan de licenciement dans
DCA_25BX02331_20251204
4 décembre 2025
S’agissant des conséquences de l’annulation de la décision d’homologation : - son licenciement économique est nul et de nul effet ; - la procédure de licenciement économique doit être requalifiée ;
Juge des référés
ORCA_24TL01607_20250930
30 septembre 2025
B... s’est inscrit, au titre de l’année 2018/2019, en première année de licence « Physique, Mécanique Physique-Chimie » puis s’est réorienté, pour l’année 2019/2020, vers une première année de licence
ORCA_24NT01700_20240805
5 août 2024
2021/2022 avant de se réorienter en cours d'année vers une licence d'économie en raison de résultats très inférieurs à la moyenne.
3ème chambre
DCA_21PA03703_20220711
11 juillet 2022
Lp 122-2 du code du travail de Nouvelle-Calédonie précise que seules les dispositions légales assurant une protection particulière aux salariés protégés trouvent à s'appliquer en cas de licenciement économique
DCA_21PA03704_20220711
DCA_21PA03705_20220711
DCA_21PA03706_20220711
DCA_21PA03707_20220711
DCA_21PA03708_20220711
DCA_21PA03709_20220711
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00248_20240507
7 mai 2024
D s'est inscrit, au titre de l'année universitaire 2018-2019, en première année de licence économie et gestion, année qu'il a validée trois ans plus tard.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01670_20260513
13 mai 2026
Aux termes de l’article L. 1233-3 du code du travail : « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne
2ème chambre
DCA_24PA05055_20250709
9 juillet 2025
B... a été inscrit à un cours de civilisation française entre 2018 et 2019 à la Sorbonne, qu’il a validé une première année de licence d’économie-gestion à l’université Paris XII – Val de Marne au terme
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