A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

, son placement puis son maintien en régime de détention contrôlé.

et de détention d'armes.

d’Evry-Courcouronnes le 17 novembre 2020 à une peine d’un an avec maintien en détention pour violence suivie d’une incapacité supérieure à huit jours, de douze signalements et qu’il constitue une menace

C, placé en détention provisoire pour des faits de meurtre, représente une menace à l'ordre public ; - sa décision est également motivée par la circonstance que la demande d'asile de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de ses conditions de détention

; Il soutient que : - la décision de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés n'est pas entachée d'un vice de procédure car les pièces du dossier de M.

C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, l'a maintenu au répertoire des détenus particulièrement

B soutient qu'en l'ayant maintenu effectivement à l'isolement jusqu'au 14 février 2017, la décision du 11 janvier 2017 l'a privé de la possibilité d'exercer une activité rémunérée et de suivre une formation

Il s'est maintenu sur le territoire français et a fait l'objet, le 19 février 2025, d'une décision de placement en centre de rétention administrative.

Placé en détention provisoire le 14 janvier 2016, M. A a fait l'objet d'une peine de deux ans et six mois d'emprisonnement, avec maintien en détention.

Le juge des libertés et de la détention a prolongé sa rétention par une décision du 15 juillet 2022. Le même jour, M.

Aux termes de l'article D. 70 du même code : " Les établissements pour peines, dans lesquels sont reçus les condamnés définitifs, sont les maisons centrales, les centres de détention, les établissements

A... se plaint de ce qu’au cours de sa détention à la maison d’arrêt du Mans - Les Croisettes, il aurait été dans l’impossibilité de travailler en raison de son maintien prolongé en quartier d’isolement

saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer

d'éloignement, elle peut prendre une décision de maintien en rétention de l'étranger pendant le temps strictement nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a ordonné son affectation au sein du quartier de prise

B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait de l'illégalité de son maintien à l'isolement

et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ. / Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge

litigieuses sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation ; - la décision de maintien en détention méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés