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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA04221_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Procédure devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril et 6 juin 2024 sous le n° 24MA00981, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, la commune de Toulon, représentée par la SELAS Charrel et Associés, a conclu au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02569_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
et un nouveau mémoire enregistré le 30 décembre 2024, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00961_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés le 14 avril 2023 et le 30 août 2023, la société Onesime Patrimoine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02297_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en se référant aux moyens soulevés précédemment ; ce mémoire du 13 février 2013 était bien un mémoire récapitulatif, ce qui ne permettait pas la mise en œuvre du mécanisme de désistement d'office.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
récapitulatif, alors que le mémoire en réplique qu'il a produit en réponse au mémoire en défense de l'administration ne comportait aucun élément ou argumentation nouveau et constituait déjà un mémoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
; - la demande de la société MSD France était irrecevable pour toutes les sommes concernées par le mémoire en réclamation.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01215_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par lettre du 13 décembre 2023, la Cour a mis le ministre en demeure de produire, dans un délai d'un mois, le mémoire ampliatif qu'il avait annoncé dans son mémoire introductif d'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02050_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. ". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00532_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle soutient que : - elle ne s'est pas désistée pour n'avoir pas produit dans le délai le mémoire complémentaire annoncé, dès lors que c'est en raison de son état de grossesse ; S'agissant de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01179_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Par un mémoire en défense et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 septembre 2021, 3 novembre 2021 et 1er décembre 2021, la SCCV Rue Verte et la SCCV Le Clos Novella, représentées par Me Gillig
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05033_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
complémentaire, le tribunal doit constater le désistement d'office du requérant si celui-ci ne produit pas le mémoire complémentaire à l'expiration d'un délai de quinze jours. 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00221_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
complémentaire a été annoncée, qu'après la production de ce mémoire. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00557_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement (…) ». 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00812_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02185_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête et les mémoires, ainsi que les pièces produites par les parties, sont déposés ou adressés au greffe. / La requête, le mémoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2020, et un mémoire en réplique enregistré le 30 août 2021, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02304_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Aux termes des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : " La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par mémoire récapitulatif enregistré le 25 janvier 2022, la société Bianco conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires, par les mêmes moyens.
Source officiellePage 2 sur 4601