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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Toutefois, lorsque la désaffectation dépend de la réalisation d'une opération de construction, restauration ou réaménagement, cette durée est fixée ou peut être prolongée par l'autorité administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02978_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, mandataire, et de la société Structure 3000, la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction de sa salle multisports. Les travaux ont été réceptionnés en octobre et novembre 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00108_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré le permis de construire qu'il lui avait tacitement accordé le 1er février 2021, pour la construction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01879_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vitrolles a constaté la caducité du permis de construire n° PC 13 117 13 F0071 du 24 mars 2014 ainsi que des permis de construire modificatifs successifs concernant la tranche 3 du projet en vue de la construction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02096_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de construction autorisée par le permis de construire en temps utile ; . l’information erronée sur le caractère réalisable de l’opération de construction envisagée entachant le certificat d’urbanisme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03413_20260209
9 février 2026
9 février 2026
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d’opérations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00266_20240219
19 février 2024
19 février 2024
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00274_20240219
19 février 2024
19 février 2024
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00374_20240223
23 février 2024
23 février 2024
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02323_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01221_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
ont pour objectif, dans les zones où la tension entre l'offre et la demande de logements est particulièrement vive, de réduire le délai de traitement des recours pouvant retarder la réalisation d'opérations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00159_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la valeur ajoutée, sur la période du 1er janvier 2014 au 31 mars 2017, au cours de laquelle la discussion avait porté sur les modalités de la taxation à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'opération
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
loyers pratiqués sur son territoire sont plus faibles et les partenaires financeurs octroient des aides minimisées, ce qui complexifie l'élaboration des montages financiers permettant d'obtenir des opérations
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03110_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de la cession d'un tènement foncier de 2 995 m² comprenant les parcelles CD n° 204, CD n° 175 et CD 176 ainsi que 485 m² constitués de voirie et d'un local Télécom vide, pour la réalisation d'une opération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la maîtrise d'œuvre, ainsi que sur la disparition du besoin d'une assistance à maîtrise d'ouvrage compte tenu de l'implication de fait d'agents de la communauté d'agglomération dans le suivi des opérations
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme dès lors que le projet de construction est une simple opération de construction et non une extension de l'urbanisation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01406_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Mme C a déposé, le 1er juillet 2019, pour le compte de son père, dont elle était la tutrice, une demande de certificat d'urbanisme portant sur une opération de construction d'une maison d'habitation sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00109_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré le permis de construire qu'il lui avait tacitement accordé le 1er février 2021, pour la construction
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00110_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a retiré le permis de construire qu'il lui avait tacitement accordé le 1er février 2021, pour la construction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01926_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
retiré le permis de construire lui ayant été tacitement accordé, à titre subsidiaire, d'annuler ledit arrêté par lequel le maire a refusé sa demande de permis de construire en vue de démolir la construction
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