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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
, et a mandaté à cette fin le cabinet d'expertise comptable B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
D'autre part, pour établir l'étendue de leurs pertes d'exploitations, M. et Mme D ont fourni une attestation établie par leur expert-comptable en date du 9 décembre 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00697_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
comptable sollicité est suffisamment fiable et détaillée ; il n’a été procédé au greffe du tribunal de commerce à aucune inscription susceptible de diminuer la valeur retenue par l’expert, laquelle est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La circonstance que la commune, qui avait sollicité le concours d’un cabinet d’expertise comptable lors de l’analyse des offres, n’a pas de nouveau consulté ce cabinet à l’issue de la phase de négociation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02224_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Aux termes de cet article : « Le comptable public est tenu d’exercer le contrôle : / 1° S’agissant des ordres de recouvrer : / a) de la régularité de l’autorisation de percevoir la recette ; / b) dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00179_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que : - l'expert a confirmé les difficultés d'ordre matériel qu'elle avait mises en avant pour retrouver l'intégralité des archives susceptibles d'attester des flux financiers afférents
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00504_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
holding mais a une activité en propre d'expertise comptable, sa profession d'expert-comptable de manière continue pendant les cinq ans précédant la cession des titres litigieux ; c'est donc à tort que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Elle soutient que : - le rapport de l’expert-comptable daté du 21 octobre 2020 n’est pas contradictoire et ne procède à aucune démonstration d’une perte avérée d’exploitation ; - cet expert n’était pas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
charge de la preuve du bien-fondé des impositions en litige pèse sur l'administration ; en effet, aucun membre de la parité contribuable ou professionnelle n'était présent ou représenté, pas même l'expert-comptable
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01618_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le vérificateur a transmis ses coordonnées téléphoniques au requérant afin que ce dernier ou son expert-comptable le contacte pour fixer un nouveau rendez-vous.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
des sommes qui font l'objet d'une rectification non contestée résulte d'erreurs de l'expert-comptable ; la chronologie des opérations démontre que les bordereaux de remises de chèque ont été complétés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
situé à Marseille et, d’autre part, qu’elle a mandaté son expert-comptable pour la représenter durant les opérations de contrôle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La société, qui ne conteste pas cet écart, soutient que cette erreur de comptabilisation est imputable à son expert-comptable et que la somme de 21 399 euros correspond en réalité à des rétrocessions effectuées
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02386_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché de dénaturations des faits en tant qu’il juge que son expert-comptable était habilité à recevoir tous les actes de la procédure d’imposition et à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02456_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C connue par l'armée, et est revenu à l'expéditeur avec la mention " destinataire inconnu à cette adresse ". Au regard de l'obligation incombant à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03458_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après avoir exercé son droit de communication auprès des tiers ayant versé ces sommes, l'administration a établi qu'elles correspondaient à des chèques libellés à l'ordre de la société et non de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01278_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B pour constater la dette due à ce dernier ; il s'agit d'erreurs manifestes commises par l'expert-comptable ; bien que n'ayant pas reçu les redevances de location gérance en 2013, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04366_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
fixée par les parties à la valeur nette de 592 054 euros, qui a servi de base à la fixation de l'augmentation de capital de la SAS Lynx Digital, n'a pas non plus fait l'objet d'une certification par un expert-comptable
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Si la société fait valoir qu'elle n'a pas élu domicile au cabinet de cet expert-comptable ni mandaté une personne physique pour recevoir un pli, elle ne conteste pas que le président de la société Imakumo
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00537_20240227
27 février 2024
27 février 2024
réalisée par un expert-comptable a estimé la valeur de ce fonds, à partir de sa valeur patrimoniale, à la somme de 370 536 euros, supérieure au montant des dettes fiscales à garantir, et que l'absence
Source officiellePage 2 sur 31