Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... soutient, dans un second mémoire d’appel enregistré le 10 juin 2025, que les premiers juges se sont irrégulièrement fondés sur une telle compétence liée sans inviter préalablement les parties à présenter
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04067_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que la mission, qui lui a été confiée durant sa première année, de commandant en second d'un groupe d'appelés de Nouvelle-Calédonie aurait revêtu un caractère
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04614_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un arrêt n° 17PA21304 du 24 octobre 2019, la Cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de la société Espace Lagon, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
relatives aux réparations du second œuvre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01540_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par une requête d'appel n° 24NT01540, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02955_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En second lieu, il y a lieu d’écarter l’ensemble des autres moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et Secoba.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00569_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
En second lieu, il n'est pas sérieusement contesté que la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023, qui réitère son refus d'autoriser Mme B à redoubler sa seconde année de master, méconnaît l'autorité
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
classe de seconde professionnelle pour l’année scolaire 2024/2025.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
20TL20928 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, représenté G Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00446_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C et Mme B relèvent appel du jugement n°s 2302142, 2302143 du tribunal administratif de Bordeaux. II- Par une seconde requête enregistrée le 23 février 2024 sous le n° 24BX00446, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00519_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B relève appel du jugement n°s 2304176, 2305719 du tribunal administratif de Bordeaux. II- Par une seconde requête enregistrée le 1er mars 2024 sous le n° 24BX00519, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00647_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B relève appel du jugement n°s 2302457, 2302956 du tribunal administratif de Pau. II- Par une seconde requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 24BX00647, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02455_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Jany, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. II. Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 19 septembre 2023 sous le n° 23BX02461, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder la bourse nationale d'études du second degré de lycée pour M. B A.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00822_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
II- Par une seconde requête enregistrée le 4 avril 2024 sous le n° 24BX00822, le garde des sceaux, ministre de la justice, relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02041_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
II- Par une seconde requête enregistrée le 23 août 2024 sous le n° 24BX02041, le Préfet de la Gironde relève appel du même jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00343_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur la recevabilité de la requête d'appel : 4. Aux termes de l'article R.811-2 du code de justice administrative : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
principal et n'ayant été présenté qu'après l'expiration du délai d'appel.
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