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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03460_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : La société SIG2C versera à la commune de Sucy-en-Brie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00945_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Energies Var 1, représentée par Me Suares,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02480_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
régional de l'ordre des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le marché de maîtrise d'œuvre conclu entre la communauté de communes des Sucs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
relevant que la parcelle AI 951 est cultivée, que les parcelles AI 951 et AI 944 servent partiellement de pâture pour les bovins et que la zone d'étude est bordée, au sud et à l'est, de champs de canne à sucre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01947_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le requérant a été invité, sans succès, par un courrier mis à sa disposition le 11 octobre 2021 dans l'application " Télérecours citoyens " et dont il est ainsi réputé, en application des dispositions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme D... souffre d’un diabète sucré depuis 1996, devenu insulino-dépendant en 2003, d’obésité, d’hypertension et de rétinopathie.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
délibération : - classe en zone à urbaniser 1AU ou 2AU les zones à urbaniser situées le long de la limite sud-est entre Grandchamp-des-Fontaines et Treillères, à la limite sud entre Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00404_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sudre, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
. / Durant leur stage probatoire, ils sont tenus de suivre avec succès une formation initiale dispensée par l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP). / A l'issue de cette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02030_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B souffre depuis l'année 2016 d'un diabète sucré qui ne présente pas de complications et qu'il a d'ailleurs pu soigner dans son pays d'origine pendant quatre années.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
parfaite adéquation avec l'objectif de protection de l'unité agricole, puisque finalement la division n'affecte que les droits de propriété et non l'unité agricole elle-même dont l'exploitation de canne à sucre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02074_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
préjudice difficilement réparable, car il fait l'objet d'une procédure de saisie sur salaire et le comportement procédural de l'intimé laisse penser qu'il y a aura des difficultés de restitution en cas de succès
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 et 27 décembre 2023 et 14 mars 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Sudre
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00044_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
jugement n° 1802013 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Melun, après avoir admis l'intervention des communes de Villeneuve-le-Roi, de Linas, de Varennes-Jarcy, de Saint-Maur-des-Fossés, de Sucy-en-Brie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
", des toilettes accessibles aux personnes handicapées, une douche, une nurserie, un vestiaire, un local avec serrure à code, une mezzanine ouverte sur la salle de réception " Sucrerie ", une réserve
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02803_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
par ordonnance n° 2204927 de la présidente du tribunal du 6 novembre 2024 en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03293_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
sommaire dès lors qu'elle ne s'appuie que sur des produits représentant 40,43 % des achats de la société alors qu'elle écarte les produits de la catégorie " fruits et légumes " et " épicerie sèche et sucrée
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
dommageables, les préjudices résultant de la persistance de son handicap, dans la limite de la perte de chance de guérison qu'il a subie, laquelle doit être évaluée en fonction de la probabilité du succès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01747_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
juridictionnelle a rejeté la demande de l’intéressée au motif que, au vu des éléments du dossier de demande d’aide juridictionnelle, l’action envisagée apparaît manifestement dépourvue de toute chance de succès
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01034_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Suares, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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