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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA00476_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ce dernier a en effet été condamné en 2010 pour des faits d’usage illicite de stupéfiants, en mars 2013 à 8 mois de prison pour conduite d’un véhicule à moteur malgré l’annulation judiciaire du permis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05326_20230209
9 février 2023
9 février 2023
avant l'arrêté d'expulsion en date du 24 août 1998, de faits, commis de courant janvier 1989 au 7 avril 1989, de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, d'usage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02827_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
requérant a été signalé à sept reprises entre 2014 et 2021 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, violence aggravée par trois circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01892_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A a fait l'objet de sept condamnations pénales, le 31 octobre 2014 à 900 euros d'amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et usage illicite de stupéfiants, le 24 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02435_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
à 10 euros pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant d’un retrait de la totalité des points et usage
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02228_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
et usage illicite de stupéfiants et a fait l'objet, à six reprises entre le 15 mars 2019 et le 25 avril 2022, de mentions au fichier du traitement des antécédents judiciaires, pour détention non autorisée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00580_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a été condamné, par le tribunal correctionnel de Toulon, le 1er février 2016 à une peine de 400 euros d’amende pour usage illicite de stupéfiants, le 8 juillet 2016 à une peine d’emprisonnement de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
illicite de stupéfiant », le 16 novembre 2023 pour des faits « d’usage illicite de stupéfiants », le 30 septembre 2023 pour des faits de « conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03607_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et peines d'emprisonnement, entre 2013 et 2017, pour des faits de recel de biens provenant d'un vol, de conduite de véhicule sans permis, de détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession, usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02617_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A a été condamné le 1er décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Strasbourg à 200 euros d'amende pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, puis le 7 février 2023 à une peine d'un an d'emprisonnement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00101_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il a été condamné par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai le 13 octobre 2016 à huit mois d'emprisonnement pour des faits d'usage illicite de stupéfiants entre le 27 avril 2012
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02809_20260212
12 février 2026
12 février 2026
été interpellée par les services de gendarmerie de Vivonne (Vienne) le 16 avril 2024 pour des faits de tentative de remise ou sortie irrégulière de correspondance, somme d’argent ou objet de détenu et usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00714_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
11 mars 2025, il a été condamné par le tribunal des enfants de D... à une peine d’emprisonnement délictuel d’une durée de sept mois pour des faits de « détention non autorisée de stupéfiants » et d’« usage
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06616_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de chèque contrefait ou falsifié, d'usage illicite de stupéfiants et de menace de mort réitérée, commis entre décembre 2006 et février 2007, à raison desquels il a été condamné, le 29 octobre 2007, à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00488_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
catégorie 6, à 3 mois d'emprisonnement en 2000 pour des faits de vol en réunion, à 4 mois d'emprisonnement en 2001 pour des faits de dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02491_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il résulte des pièces du dossier que l’appelant est défavorablement connu des services de police pour des faits, commis entre 2018 et 2023, de détention non autorisée et d’usage illicites de stupéfiants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02985_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A a été condamné le 11 mai 2018 à une amende de 120 euros pour usage illicite de stupéfiants, le 28 décembre 2018 à une amende de 300 euros pour de mêmes faits, le 30 mars 2019 à une peine d'emprisonnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00412_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B a fait l'objet de sept condamnations, notamment pour des faits de vol aggravé par trois circonstances et usage illicite de stupéfiants, conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A cet égard, il ressort des pièces du dossier, et notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé, que celui-ci a été condamné le 2 septembre 2016 à 300 euros d'amende pour des faits d'usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03168_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
formulée par l'intéressé, le tribunal a relevé que le requérant est connu défavorablement des services de police pour des faits d'apologie directe et politique d'un acte de terrorisme, rébellion et usage
Source officiellePage 2 sur 52