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2 883 résultats pour « victime autre que le conducteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01066_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., jeune conducteur assuré auprès de la société Gan Assurances, a été victime d’un accident de la circulation dans la partie agglomérée de la commune de Guînes, alors que, circulant au volant d’un véhicule

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02983_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02960_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03126_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04840_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Sur la faute de la victime : 9.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01898_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01330_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il était affecté au poste de « conducteur de transports en commun / agent des interventions techniques », au sein du pôle « famille et éducation », avant d’être victime, le 14 août 2020, d’un accident

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01658_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00590_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01298_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02039_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00491_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00293_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

La société XPO Distribution France allègue également qu'elle-même a pu être victime de retards de paiement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02365_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B en qualité de délégué du personnel auprès du comité social et économique.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02021_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Aux termes d'une attestation, une agente rapporte ainsi que son supérieur " n'a pas manqué de la dénigrer " auprès d'elle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03556_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01056_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01437_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21202_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

le 31 mai 2017 et, dans l’attente, de lui verser une allocation provisionnelle de 20 000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel et, d’autre part, de condamner ce même département

Source officielle

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