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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
A..., jeune conducteur assuré auprès de la société Gan Assurances, a été victime d’un accident de la circulation dans la partie agglomérée de la commune de Guînes, alors que, circulant au volant d’un véhicule
Juge des référés
ORCA_24VE02983_20250227
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02960_20230511
11 mai 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
Sur la faute de la victime : 9.
ORCA_25MA01898_20260107
7 janvier 2026
2ème Chambre
DCA_24VE01330_20251106
6 novembre 2025
Il était affecté au poste de « conducteur de transports en commun / agent des interventions techniques », au sein du pôle « famille et éducation », avant d’être victime, le 14 août 2020, d’un accident
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01658_20250917
17 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
ORCA_24BX00590_20240731
31 juillet 2024
DCA_25VE01298_20251218
18 décembre 2025
6ème chambre
DCA_22VE02039_20221213
13 décembre 2022
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00293_20230629
29 juin 2023
La société XPO Distribution France allègue également qu'elle-même a pu être victime de retards de paiement.
DCA_23DA02365_20250305
5 mars 2025
B en qualité de délégué du personnel auprès du comité social et économique.
DCA_24LY02021_20250619
19 juin 2025
Aux termes d'une attestation, une agente rapporte ainsi que son supérieur " n'a pas manqué de la dénigrer " auprès d'elle.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
DCA_25TL01056_20260505
5 mai 2026
6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
DCA_22TL21202_20240402
2 avril 2024
le 31 mai 2017 et, dans l’attente, de lui verser une allocation provisionnelle de 20 000 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel et, d’autre part, de condamner ce même département
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