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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA00594_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03097_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'annuler la décision d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation de son véhicule en date du 25 juillet 2019, ensemble la décision implicite
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01920_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 7 décembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision confirmative du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02871_20250211
11 février 2025
11 février 2025
logements sur un terrain situé avenue des Tamaris et cadastré CV 0070 et CV 0074p, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours formé à l'encontre de cet arrêté ; Par un jugement n° 2206384 du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02902_20250210
10 février 2025
10 février 2025
d'un lot sur un terrain situé avenue des Tamaris et cadastré CV 0070 et CV 0074, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours formé à l'encontre de cet arrêté ; Par un jugement n° 2206383 du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03066_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un jugement n° 2302341 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01705_20250804
4 août 2025
4 août 2025
C B, Mme G E épouse A, et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Royan a délivré à la société civile de construction
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02824_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu : - l'arrêt n° 17BX03288 du 25 juin 2019 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01935_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par un jugement n°2103176 du 25 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à M.
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01900_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Par un jugement n° 2402898 du 25 juin 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet du Morbihan de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02777_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le recteur de l'académie de Versailles à lui verser la somme de 27 475, 25 euros au titre des divers préjudices subis du fait de sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00898_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NT02235_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
J 1274, J 1284 situé 16 rue des Cap-Horniers à Mordreuc sur la commune de Pleudihen-sur-Rance, ainsi que la décision implicite par laquelle a été rejeté leur recours gracieux et d'annuler l'arrêté du 25
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00681_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 en tant que le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une interdiction
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00063_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la commune d'Ollières l'a informée de son licenciement pour insuffisance professionnelle ainsi que la décision du 15 février 2021 rejetant son recours gracieux ; d'autre part, d'annuler l'arrêté du 25
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03204_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Galbrun, demande à la cour d'annuler ce jugement, ainsi que la décision de la directrice territoriale de Limoges de l'OFII du 25 février 2021.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03318_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... a été regardé par le tribunal administratif de Nantes comme l’ayant saisi d’un litige relatif à la décision du 25 avril 2024 par laquelle le président de la communauté urbaine Le Mans Métropole a
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01513_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi que le fait valoir la requérante, il ressort d’un premier contrat de location signé le 25 juin 2018 que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02082_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Par un jugement n° 1800033-1800034 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à verser à Mme D la somme de 5 000 euros ainsi que deux fois la somme de 7 000 euros
Source officiellePage 20 sur 2154