Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D comme dirigé contre le seul arrêté du 29 juillet 2021 et l'a rejeté par un jugement du 5 juillet 2022. M. D relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00964_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 29 janvier 2025 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 mai 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02395_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 29 mars 2019 par laquelle la commune de Lourdes a approuvé le tableau théorique des effectifs fixant le nombre d'emplois permanents
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00291_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un jugement n°2101116 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02900_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un jugement n° 2204106 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03528_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement n° 2215879/3-2 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00450_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un jugement n° 2007905 du 29 décembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00574_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un jugement n° 1900828 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02161_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2502112 du 29 juillet 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
de longue maladie du 30 septembre 2023 au 29 décembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01285_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement n° 2106570 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02683_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un jugement n° 2404398 du 29 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00426_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02111_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'être fondée sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les conclusions de la requête du préfet de police sont devenues sans objet dès lors que le délai de transfert de six mois prévu par l'article 29
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05000_20240819
19 août 2024
19 août 2024
d'être fondée sur un moyen relevé d'office, tiré de ce que les conclusions de la requête du préfet de police sont devenues sans objet dès lors que le délai de transfert de six mois prévu par l'article 29
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des arrêtés du 2 octobre 2019, ces mêmes autorités ont abrogé leurs arrêtés du 29 septembre 2019 et édicté de nouvelles restrictions sanitaires.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par une décision du 29 mars 2023, notifiée par un courrier du 17 mai 2023, l'ARCOM a rejeté sa candidature.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00448_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, qui s'était porté acquéreur de la parcelle, a annulé cet arrêté du 29 janvier 2020. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02735_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2021 et la délibération du 29 novembre 2021 sont insuffisamment motivés ; - ils sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation et d'erreur de droit.
Source officiellePage 20 sur 2057