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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02170_20250327
27 mars 2025
tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à leur charge au titre des années
ORCA_23NC01755_20250417
17 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction de sa cotisation d'impôt sur le revenu établie au titre de l'année 2020.
ORCA_23BX00482_20240902
2 septembre 2024
contentieuse antérieure : La SCI rue Lalande a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des années
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
n° 244 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02027_20230629
29 juin 2023
Il fait état, à cet égard, des contacts qu'il a noués avec l'Université de Picardie Jules Verne, qui lui a proposé de dispenser 80 heures d'enseignement en Anglais, au titre de l'année universitaire 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06487_20230217
17 février 2023
bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement, d'une part, et de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement, d'autre part, mises à sa charge au titre des années
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02748_20220520
20 mai 2022
le 10 août 2015, la vie commune a été rompue pendant près de trente ans, années au cours desquelles Mme D épouse C vivait en Algérie et son mari, en France.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00378_20221129
29 novembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'année scolaire 2004-2005, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
devenue définitive ; il a également pu juger à bon droit qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur les conclusions tendant au paiement du reliquat de la prime de fin d'année au titre de l'année 2009 et des
ORCA_23DA00512_20230719
19 juillet 2023
Si elle s'est réinscrite au titre de l'année scolaire 2021/2022, ses résultats ne lui ont pas permis de valider son année.
DCA_23DA00044_20230828
28 août 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_23DA00160_20230711
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside en France depuis l'année 2014 et vit avec son mari, qui réside régulièrement en France depuis l'année 2017, depuis le 29 août 2019, date à laquelle ils
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20785_20230928
28 septembre 2023
administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
ORCA_21PA02699_20230310
10 mars 2023
administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années
ORCA_21PA05858_20220420
20 avril 2022
décharge, en droits et majorations, de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui lui a été assignée au titre de l'année
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01029_20230918
18 septembre 2023
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
ORCA_22PA02558_20230912
12 septembre 2023
prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de taxe additionnelle sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
ORCA_22PA02559_20230912
ORCA_22PA02560_20230912
ORCA_22PA02561_20230912
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