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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00569_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01419_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01609_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03080_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE01394_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02414_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Besson-LedeyLa greffière, A Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03019_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante une somme de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00251_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès, les Logis Cévenols- Office public

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02034_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il résulte en effet de l’instruction que l’appelante était propriétaire depuis le 25 août 2014 d’un bien immobilier situé impasse François Audouin à Talence qu’elle a revendu le 6 février 2017 et pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00123_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, la société LGJ, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_19MA03813_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

E, représentés par Me Audouin, concluent : 1°) au rejet de la requête de la commune de Taussac-la-Billière et des demandes de la communauté de communes Grand Orb ; 2°) par la voie de l'appel incident

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03160_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03190_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03291_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00322_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00714_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00482_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01401_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03082_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Audrain FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19VE03190_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VILLE AUDRAIN

SIREN 489063214Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

07/07/2026

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Créations

AUGUSTIN--AUDRAIN, Kyllian, Warren, Gérard, George

SIREN 106908049Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/07/2026

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Dépôts des comptes

CHANTIERS NAVALS DE LA VILLE AUDRAIN

SIREN 487436156Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

05/07/2026

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