Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00875_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Les ordonnances nos 2002691, 1905377 et 1905373 du 9 février 2021 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles sont annulées.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00881_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Les ordonnances nos 2002690, 1905367 et 1905371 du 9 février 2021 du président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Versailles sont annulées.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
E... qui avait été déplacé d’une chambre avec une ouverture pompier à une chambre sécurisée, dotée d’une fenêtre sécurisée s’entrouvrant sur 10 cm maximum, est parvenu à démonter le compas de sécurité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01421_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02853_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A fait appel de l'ordonnance du 14 mai 2024 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02258_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par une ordonnance no 22NT01614 du 24 juin 2022, le président de la 4ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête comme manifestement irrecevable.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00342_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2208819 du 5 décembre 2022, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02124_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par une ordonnance n° 2105315 du 29 juillet 2021, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01686_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2108003 du 27 janvier 2022, la présidence de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00752_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il soutient que : - c'est à tort que la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a considéré la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02607_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par une ordonnance n° 2200236 du 18 juillet 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00704_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une ordonnance no 2400618 du 11 avril 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00656_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une ordonnance n° 1812094-1901574 du 24 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes leur a donné acte du désistement de leur demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03596_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une ordonnance n° 1807395 du 15 octobre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02787_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par une ordonnance n° 1908759 du 28 septembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes lui a donné acte de son désistement en application des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01487_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2212172 du 2 avril 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00213_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne l'exception d'illégalité du statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers : 7.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02496_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2113719 du 6 janvier 2022, la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2202853 du 5 juillet 2022, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03544_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2104257 du 6 septembre 2021, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officiellePage 20 sur 3515