CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 108 résultats pour « Courge-Le Bihan »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01278_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 28 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02125_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00624_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 18 mai 2022 et le 8 mars 2023, la SARL Revenge, représentée par Me Viguier, demande à la cour :

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00819_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 31 mars 2022, 10 novembre 2022 et 20 février 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01228_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril et le 9 mai 2023, la SAS Groupe Bardon représentée par Me Bossard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01219_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 avril 2023 et le 17 octobre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01723_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Regnier, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02007_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. G, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02467_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

A, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il se prononce sur les revenus de capitaux mobiliers de M. A et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01038_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Le Bihan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01438_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, la commune de La Crau, représentée par Me Reghin de la SELAS LLC et associés, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03698_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2021 et 7 juillet 202ainsi qu'un mémoire enregistré le 28 février 2023, non communiqué, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00451_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Clavel, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 6 mars 2025, Mme A, représentée par Me Coljé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00859_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 avril 2022, 27 août et 25 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02554_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 27 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné un supplément d'instruction visant à obtenir les précisions indiquées au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00525_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 27 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné un supplément d'instruction visant à obtenir les précisions indiquées au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04800_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03550_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2020 et 29 juin 2021, la SARL Maison Peguet, représentée par Me Dionisi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01452_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai et 20 octobre 2022, La SARL Gaïa Conseil Invest, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

Page 20 sur 156

← PrécédentSuivant →