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1 577 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00002_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

S'il a obtenu un CAP cuisine en juillet 2020, alors que ses notes étaient toujours inférieures aux moyennes de sa classe en 2018/2019 puis en 2019/2020, et a travaillé comme cuisinier du niveau II de juillet

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00534_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

S'il a travaillé comme commis de cuisine de juin à octobre 2023, c'était à temps partiel sur un poste peu qualifié de niveau I. 5. Dans ces conditions, même si une sœur de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01884_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A a travaillé, d'ailleurs sans autorisation, d'août 2017 à janvier 2019 comme commis de salle et de cuisine de niveau I, de juin 2020 à février 2022 comme boucher de niveau II et à partir d'avril 2022

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02265_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

C, qui exerce, depuis 2000, les fonctions de chef de cuisine au sein du collège D à B, a rencontré de graves difficultés relationnelles avec la gestionnaire arrivée dans l'établissement en 2010.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00659_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

12 janvier 2016 portant, respectivement, sur des travaux de reprise de l'installation électrique pour un montant de 2 156 euros toutes taxes comprises, sur des travaux de reprise de la plomberie de cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01158_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01835_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, tous les actes, arrêtés, décisions relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Vienne, à l’exception de certaines

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00738_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la Cour : 1°) d'assurer l'exécution de l'arrêt du 2 février 2023 de la cour administrative d'appel de Marseille ; Il soutient que l'arrêt du 2 février 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01922_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler la décision du 15 avril 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02138_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 juin 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 du préfet du Morbihan

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05305_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Deborah Roilette, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00536_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00623_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00625_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2023 du magistrat désigné

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03129_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 du préfet du Morbihan ;

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00304_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 du magistrat désigné du

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00364_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00490_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 septembre 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01744_20220824

Admin. Appel

24 août 2022

24 août 2022

D, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02068_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du magistrat désigné

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