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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, déposée le 27 février 2019, pour la division en deux lots en vue de construire d'une unité foncière constituée de deux parcelles cadastrées D 1231 et D 1250, situées chemin de la Franque, ainsi que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le chemin d'exploitation, dont M. B conteste la création, s'établit à proximité immédiate d'un ruisseau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00557_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il ne saurait résulter de cette seule mention que les ventes des parcelles 136 et 137 incluaient l’emprise du chemin de fer de La Réunion, dès lors que cette servitude visait à permettre notamment aux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte, d’autre part, du plan de bornage établi en 1971, dont la force probante n’est pas contestée et sur lequel est représenté « le bord du chemin de quatre mètres », que ce chemin est devenu la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04326_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le maire de Sarniguet a implicitement rejeté leur demande de levée de l'interdiction de poursuite des travaux d'implantation provisoire d'ouvrages sur le chemin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00931_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune d'Egly sur sa mise en demeure du 29 mai 2018 tendant à la signature de l'acte authentique de vente d'un terrain situé au lieudit " Le Chemin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01385_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
motifs demandée par la commune et tirée de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison du risque pour la sécurité publique du fait de la dangerosité de l'intersection du chemin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La Fédération varoise de la libre pensée a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du maire de Cogolin refusant de déplacer une statue de la Vierge Marie située chemin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En troisième lieu, compte tenu des motifs de leur jugement, les premiers juges, qui se sont estimés suffisamment instruits par les éléments versés au débat contradictoire, n'ont pas, en s'abstenant de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... en vue de la division foncière d’une parcelle située chemin de Gaujas, ensemble la décision du 9 décembre 2019 de rejet de son recours gracieux. Sous le n° 2000479, M. et Mme B... et G...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
/ Le sol des cheminements créés ou aménagés n'est pas meuble, le revêtement n'est pas glissant et ne comporte pas d'obstacle.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par suite la SCI La Roserie ne peut utilement critiquer cette délibération en soutenant qu'elle n'a pas donné lieu à débat préalable. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
De même le nord du chemin de Hent Kersentic, longeant certaines de ces maisons d'habitation existantes sur leur flanc est, servira à la fois d'accès et de sortie du même lotissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La construction projetée, en forme de L, est implantée en fond de parcelle, à l'est, à environ 70 m environ de ce chemin.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La société Next Immo loue, depuis le 22 juin 2010, un local commercial situé 120 chemin du bois, dans la commune de Valergues (Hérault), qui se trouvait à proximité de l'ancienne route nationale 113, à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02893_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A, propriétaire des parcelles cadastrées section EB nos 418 et 420, situées Chemin de la Métairie, relève appel du jugement du 28 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
régionale de santé, après avoir délimité le quartier d'implantation de l'officine créée par regroupement de la pharmacie du Soleil et de la pharmacie de la Poste, " au Nord par l'A8, à l'Est par la D28/Chemin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21303_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
; - le déplacement sur le chemin de Laumet bas et le chemin du Four serait par ailleurs moins coûteux que son enfouissement sous la voie publique ; le chiffrage présenté par la société Enedis en ce
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
des Grands Sables, lequel se divise en deux voies, l'une au nord, l'autre au sud, rejoignant des " chemins ", puis des rues d'entrées dans le centre-bourg.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Eden un permis de construire valant permis de démolir en vue de la démolition d'une villa vétuste et la création d'un bâtiment à usage d'entrepôts artisanaux et de bureaux sur un terrain situé 1445 chemin
Source officiellePage 20 sur 165