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Par un jugement n° 2306386-2306387 du 16 octobre 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02168_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Par un jugement n° 2302033 du 20 juin 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03331_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2303176 du 22 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01175_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

Par un jugement n° 2207547 du 13 janvier 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_19LY00595_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Par un courrier du 24 février 2022, le greffe de la cour a invité Mme A à désigner un nouvel avocat pour la représenter.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00438_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

antérieure : Mme A D a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00266_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Par une ordonnance n° 2103247 du 13 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande comme portée devant un ordre de juridiction incompétent

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01358_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée au point 3 de son jugement. 4.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02092_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

Par des jugements no 2501946 et n° 2501947 du 8 juillet 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05959_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Par un jugement n° 2528270/8 du 13 novembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02402_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Par un jugement n° 2201648 du 8 juin 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01430_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

Par un jugement n° 2400317 du 27 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02610_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Par un jugement n° 2301972 du 20 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03026_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Par un jugement n° 2303477 du 5 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01689_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

les décisions du préfet de la Haute-Savoie du 27 février 2023, lui refusant l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02773_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

Par un jugement n° 2307001-2307020 du 25 août 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01759_20241022

Admin. Appel