B, lequel n'a dès lors pas été mis à même de connaître précisément et immédiatement, à sa seule lecture, les normes fondant à la décision de refus qui lui a été opposée.

B ont spontanément communiqué des enregistrements réalisés dans les cours de ce dernier, n'a pas, en se fondant sur ces enregistrements, manqué à son obligation de loyauté vis-à-vis de M.

Elle soutient que : - le tribunal administratif a retenu un moyen soulevé d'office en se fondant sur le fait que le site de l'installation était compris dans une bande de 200 mètres autour des bâtiments

Toutefois, il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal, après avoir relevé que l’un des motifs fondant la décision litigieuse était entaché d’une erreur de droit, a considéré, en son point

Elles ne sont donc pas a priori susceptibles d'être regardées comme fondant le défaut d'utilité de cette mesure qui est le motif du rejet prononcé.

B, sapeur-pompier professionnel titulaire du grade de caporal employé par le SDMIS, reproche au premier juge d'avoir à tort écarté ses moyens et reconnu la matérialité des faits fondant les sanctions en

Mme D soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'un défaut de motivation en ce qu'elle n'indique pas le motif tiré de l'équité fondant le rejet de la demande ; - aucun motif tiré de l'équité

Dans ces conditions, en se fondant, pour ajourner la demande de naturalisation de M.

En se fondant sur cette méconnaissance, pour ajourner à deux ans la demande de l’intéressé, le ministre de l’intérieur n’a pas, eu égard au large pouvoir dont il dispose pour apprécier l’opportunité d’

Il soutient que c'est à tort que le tribunal administratif a annulé son arrêté contesté en se fondant sur le moyen tiré d'une insuffisante motivation.

la cour et non à celle du Conseil d'Etat ; - la décision de la CNRACL est entachée d'un vice d'incompétence de son auteur ; - la CNRACL a commis un défaut d'examen sérieux de sa demande en se fondant

le service et à son état d'esprit conflictuel, ainsi qu'à l'absence de changement de comportement significatif après la première décision de prolongation de stage laisse apparaître que les faits fondant

des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les premiers juges ont considéré que le préfet de police aurait pris la même décision en se fondant

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

justifiant être présent en France depuis 2015, date à laquelle il est entré en France en qualité de travailleur saisonnier, il résulte de l'instruction que le préfet aurait pris la même décision en se fondant

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

Il relève appel de l'ordonnance du 26 janvier 2022 par laquelle le premier vice-président du Tribunal administratif de Montreuil a, en se fondant sur le 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative

d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance, pour constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur tout ou partie des conclusions ou pour rejeter la requête en se fondant

Par suite, en se fondant, notamment, sur les conditions du séjour en France de M.