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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03245_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Si elle fait valoir la présence de sa sœur ainsi que de son frère, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, il ressort notamment des écrits de la Maison d'enfants à caractère social qu'elle a brièvement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00187_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français, de la présence en France de son frère et sa sœur en situation régulière, de sa relation avec une ressortissante marocaine en situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00734_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A se prévaut de la présence en France de ses demi-frère et sœur admis au séjour sur le territoire français en qualité de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A fait état de son arrivée sur le territoire français en 2021, de son intégration sociale et professionnelle et de la présence en France de son frère, qui bénéficie de la protection subsidiaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00499_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
charge et au moyen tiré de la circonstance que le requérant est fils d'un ressortissant français ; - le requérant est venu en France pour assister son père handicapé de nationalité française ; son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01687_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
compte et l'ensemble des éléments produits établit sa résidence en France depuis 2015 ; - L'ensemble de sa famille réside régulièrement sur le territoire français, notamment sa mère qui s'occupe de son frère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00112_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A C, en collaboration avec ses deux frères, agents de services de renseignements marocains, était le royaume du Maroc.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00978_20230810
10 août 2023
10 août 2023
du droit d'asile dès lors que ses deux parents souffrent de problèmes de santé importants pour lesquels ils sont soignés à Poitiers, notamment sa mère dont l'état de santé s'est aggravé, et que son frère
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02317_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il dispose d'attaches familiales sur le territoire français en la personne de son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a vécu plus de dix-sept ans au Maroc où, selon sa demande de titre de séjour, résidaient deux frères et une sœur même si deux frères et une sœur de l’intéressé ont la nationalité française. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04211_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par ailleurs, le requérant ne justifie pas la matérialité des mouvements de fonds allégués concernant les virements émanant de ses frère et sœur.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00564_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Mme A, ressortissante albanaise, née le 29 octobre 1997, est entrée régulièrement en France, avec ses parents, son frère et sa soeur, le 25 mars 2017.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02001_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le frère aîné des requérants a été, entre 2011 et 2012, employé par l’armée française en qualité d’interprète.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00612_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 2005, déclare être entré en France le 11 septembre 2018, accompagné de sa mère, de son frère et de sa sœur, sous couvert d'un visa de trente jours portant la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01704_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Le 16 septembre 2005, cette autorité a toutefois procédé au retrait de cette décision, ainsi qu'au retrait de celle concernant son frère, au motif que l'exploitation de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03889_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Toutefois, l'intéressé, qui n'a été admis à séjourner en France qu'à titre provisoire en qualité de demandeur d'asile, n'établit ni entretenir des liens d'une particulière intensité avec son frère et sa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00618_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
particulier de sa situation personnelle, est illégal ; - il est entaché d'une erreur de fait dès lors que c'est à tort que le préfet du Rhône a affirmé qu'elle ne vivait plus avec sa mère et ses frères
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une convention de délégation de service public conclue le 28 décembre 1998, la communauté de communes Vallée de l'Ubaye- Serre-Ponçon (Hautes-Alpes) a confié à la société B Frères l'aménagement du
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique, - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02999_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chatel, représentant la SAS Société de distribution aéroportuaire, dont la nouvelle dénomination sociale est Extime Duty Free
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