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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les travaux ont été réceptionnés le 23 janvier 2001, et les réserves faites au moment de cette réception ont été levées le 20 juillet 2001.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02573_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
peuvent procéder à un contrôle d'identité dans les cas limitativement déterminés par l'article 78-2 du code de procédure pénale ; - l'obligation de port d'un masque dans les aéroports brésiliens n'a été levée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02661_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
d'appréciation, plusieurs irrégularités entachent les actes produits ce qui ne permet pas d'établir le caractère authentique de l'acte de mariage produit, et, partant, le lien familial allégué : * la levée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02771_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la decision mentionnée ci-dessus du 18 juin 2021 ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21998_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le médecin du centre hospitalier qui a examiné le requérant a constaté une brûlure du premier degré de la face interne de la lèvre inférieure et de l'extrémité de la langue. Le 17 août 2018, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
au moment de l'établissement du décompte général, le représentant du pouvoir adjudicateur ne signe le projet de décompte général qu'après la levée de la dernière des réserves. ". 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03606_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
première instance par la société Hauterive Chauffage, tiré de ce que le représentant du pouvoir adjudicateur n'était pas fondé à retenir la somme de 3 643,68 euros en raison de malfaçons couvertes par la levée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Levy, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00341_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Levy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2022 ; 3°) d’enjoindre à la commune de Saint-Avold de rétablir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01144_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Levi et L.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL23285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
E, représenté par Me Benamou-Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 10 décembre 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02001_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la commune de Metz, représentée par la SELAS Olsazk et Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01470_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B et autres, représentés par la SELAS Olszak et Levy, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 27 juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il est constant que ces réserves n'ont pas été levées par la société Chaize et Pécaud.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02683_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Al-Kharafi et Fils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant à la levée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
devenu définitif, ne comporte aucune somme mise à sa charge au titre des pénalités de retard, et qu'il n'existe aucune réserve relative à l'exécution d'une prestation contractuelle qui aurait dû être levée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
du centre hospitalier ; 2°) de désigner en tant que de besoin un expert aux fins d'apprécier, au regard des réserves émises dans le cadre du marché de travaux notifié à la société Climatech et non levées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02650_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04235_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est prise en charge depuis le mois de novembre 2017 par le centre Primo Levi en raison d'un état de stress post-traumatique sévère avec comorbidité secondaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goujon-Fischer, président, - et les observations de Me Levi-Cyferman, pour M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2022, a été présentée pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 20 sur 136