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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00537_20240716
16 juillet 2024
Par un jugement no 2304176 du 13 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24BX00676_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 2306122 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01405_20241009
9 octobre 2024
Par un jugement n° 2402450 du 15 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX01557_20241120
20 novembre 2024
Par un jugement n° 2304732 du 5 juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02567_20250127
27 janvier 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux ayant admis M.
ORCA_24BX02572_20250130
30 janvier 2025
A a contestée devant le tribunal administratif de Bordeaux.
ORCA_24BX02586_20250505
5 mai 2025
Par un jugement n° 2401100, 2402481 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02895_20250428
28 avril 2025
Par un jugement n° 2205914-2402317 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes.
ORCA_24BX02920_20250606
6 juin 2025
Par un arrêté du 11 juin 2021, confirmé par le tribunal administratif de Bordeaux dans son jugement n° 2103248 du 21 octobre 2021 et par la cour administrative d'appel de Bordeaux dans son ordonnance n
ORCA_23BX01395_20231026
26 octobre 2023
Par un jugement n° 2206622 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02506_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2303054 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02602_20240104
4 janvier 2024
Par un jugement n° 2301833 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02874_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2302349-2304505 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00097_20250528
28 mai 2025
Par un jugement n° 2407717 du 31 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
à la charge de la commune de Bordeaux, de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, de condamner in solidum M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
, le groupe hospitalier du Havre et l'Agence de la biomédecine, à lui rembourser la somme de 112 703,76 euros ; 2°) de mettre à la charge solidaire du CHU de Bordeaux, du groupe hospitalier du Havre
ORCA_24BX01229_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bon Vin Inc Limited a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
ORCA_25BX02587_20260305
5 mars 2026
Par un jugement n° 2500180 du 22 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02616_20230413
13 avril 2023
Par un jugement no 2200614 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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