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17 542 résultats pour « PRUVOST Me LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01695_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03400_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01700_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00584_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01966_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02687_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Pruvost, président-rapporteur, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; - et les observations de Me Kosnjek, représentant l'Eurl Eco Rent ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00790_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Pruvost, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03543_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pruvost, président, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00512_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00318_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03559_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00687_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02996_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03450_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03472_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03099_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 21 juin 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00135_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2024. Le rapporteur, X.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02262_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02263_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 avril 2023. La rapporteure, A.

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