Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, M.

B..., ressortissant congolais né à Kinshasa le 20 juin 1993, déclare être entré en France en 2010.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Mme F... a été hospitalisée durant 98 jours du 21 juillet au 26 octobre 2015, durant 98 jours du 26 octobre 2015 au 1er janvier 2016, durant 15 jours du 22 février au 7 mars 2016, durant 23 jours du 9

Par deux arrêtés du 14 juin 2022, le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi, l'a interdit de retour sur le territoire français durant

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2022, 6 juillet 2023 et 18 janvier 2024, la société Clichy distribution, représentée par Me Levy, avocat, doit être

A, ressortissant guinéen né le 27 février 1993, déclare être entré en France le 3 juillet 2020.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Par une décision n° 2023/2009 du 4 juillet 2023, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

du 21 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant

, date de publication de l’arrêté, jusqu’au 31 août 2023 puis du 15 juin au 30 juin 2024.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 2200551 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête de Mme A.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.