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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA04755_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 18 septembre 2025 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés du préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01896_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04211_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l’examen de sa demande au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04212_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l’examen de sa demande au tribunal administratif de Montreuil
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02268_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01175_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, représenté par Me Sangue, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de ces deux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01390_20220507
7 mai 2022
7 mai 2022
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2201157 du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01391_20220507
7 mai 2022
7 mai 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2202080 du 23 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02305_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2203506 du 11 mai 2022 du tribunal administratif de Melun ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02311_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2203505 du 11 mai 2022 du tribunal administratif de Melun ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02312_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2203504 du 11 mai 2022 du tribunal administratif de Melun ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03692_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2215441 du 5 août 2022 du tribunal administratif de Paris ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05454_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 du préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05482_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00094_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 5 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05168_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427945 du 22 novembre 2024 rendu par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°)
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA03566_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03137_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03138_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann-Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03141_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
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