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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
C a saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté, laquelle a, dans un avis du 19 mars 2013, retenu que la prise en charge de M.
4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
A, représenté par Me Costa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de première instance ; 2°) de condamner le centre hospitalier
DCA_24NC00381_20251002
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, le préfet de la région de Bourgogne Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
étiquetage des produits biologiques ; - le règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 834/2007, modifié ; - la décision INAO-DEC-CONT-AB
8ème chambre
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
compétitivité, dans un contexte de concurrence exacerbée, lié notamment à la disponibilité de nouveaux logiciels de paye extrêmement performants, à l'apparition concomitante de plateformes digitales " low cost
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02130_20231116
16 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Dovre France a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, d'une part des cotisations
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04649_20220704
4 juillet 2022
B C, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2102566 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 18 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la SARL Botimo. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21MA00552_20220502
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la société Progim.
5ème Chambre
DCA_24PA02564_20250718
18 juillet 2025
première instance, aucune pièce permettant de regarder comme établies les persécutions dont elle allègue être menacée en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son appartenance à la communauté copte
DCA_24PA02565_20250718
première instance, aucune pièce permettant de regarder comme établies les persécutions dont il allègue être menacé en cas de retour dans son pays d'origine du fait de son appartenance à la communauté copte
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03109_20251013
13 octobre 2025
A..., représenté par Me Comte, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre à la direction départementale des finances publiques de lui verser l’aide exceptionnelle « montagne
6ème chambre
DCA_21VE01720_20220425
25 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022 et un mémoire en communication de pièce enregistré le 25 mars 2022, la commune de Gif-sur-Yvette, représentée par Me Hamon et Me Comte, avocates, conclut
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00972_20220803
3 août 2022
D et G, à la société Athys, à la société Edeis, à la société Axima concept, à la société Cegelec Franche-Comté Alsace, au bureau Véritas construction, à la société Bothnia international insurance company
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01900_20231005
5 octobre 2023
B C, ressortissant costaricain né le 15 janvier 1990 à San A (Costa Rica), est entré pour la première fois en France le 25 septembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.
Juge des référés
ORCA_25PA06350_20260220
20 février 2026
B... soutient qu’il encourt des risques de persécution et de discrimination en Egypte en raison de sa confession chrétienne copte.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00980_20230908
8 septembre 2023
B, qui a consenti en décembre 2012 une promesse unilatérale de vente relative à un appartement situé rue Auguste Comte, 75006 - Paris, stipulant une indemnité forfaitaire d'immobilisation de 405 000 euros
ORCA_23PA01865_20230828
28 août 2023
C B, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
En l'espèce, la MRAe Bourgogne-Franche-Comté a conclu en 2016 avec la DREAL de la région Bourgogne-Franche-Comté une convention en vertu de laquelle les agents mis à disposition de la MRAe par la DREAL
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire en intervention enregistré le 12 novembre 2025, la ligue de protection des oiseaux (LPO) de Bourgogne Franche-Comté, représentée par Me Abramowitch (SERL LEGIPLANET Avocats), demande à la
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