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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00473_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B qui ont eu pour effet une " mise à pied disciplinaire de 4 jours pour absences injustifiées ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01594_20230825
25 août 2023
25 août 2023
ou d'empêchement de certaines autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A s'est absenté irrégulièrement les 19, 20 et 21 février 2020, il ressort toutefois des pièces du dossier que ces absences ont été régularisées, le 27 février 2020, par la prise rétroactive de trois jours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04219_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par une ordonnance n° 1511602/1-2 du 3 août 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00129_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01017_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E F en l'absence de Mme G. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. D ou Mme G n'étaient pas absents ou empêchés à la date de la décision portant refus de séjour du 28 octobre 2018, et que M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00550_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04274_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00583_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Elle soutient que : - elle relève appel de l'ordonnance du 3 janvier 2024 dès lors que l'absence de réponse au courrier du président de la 3ème chambre du tribunal est dû à une erreur qui ne lui est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02586_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle fait valoir que : - les éléments liquidatifs de la somme versée procèdent d'une analyse du centre de gestion ; - les primes et indemnités ne font pas partie des éléments de rémunération dont
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01626_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
’instance régularise la requête, sans qu’il soit nécessaire que le requérant confirme ses conclusions et alors même que l’administration aurait auparavant opposé une fin de non-recevoir fondée sur l’absence
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01823_20230203
3 février 2023
3 février 2023
ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00017_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
F, cette seule circonstance ne saurait établir que Mme C et Mme A n'étaient pas absentes ou empêchées lors de la signature de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00539_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
signée par une autorité incompétente dès lors que la délégation de signature n'a pas été notifiée et que les personnes qui précèdent le signataire de l'acte dans la chaine de délégation n'étaient ni absentes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01078_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction qu'en l'absence de dépôt par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04074_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05337_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00892_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des étrangers et du droit d'asile et, d'autre part, sur le fondement des dispositions des articles L. 422-1 et suivants du même code.
Source officiellePage 20 sur 2561