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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03072_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01282_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel (…) est entachée d’une erreur matérielle susceptible d’avoir exercé une influence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00602_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22424_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête présentée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00542_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, à hauteur respectivement de 103 830
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03487_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 833-1 du même code : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01912_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
L'article 4.6 précise : " Essais de contrôle sur pavés et dalles.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03584_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel (…) est entachée d’une erreur matérielle susceptible
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00147_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
L'article R. 833-1 du code de justice administrative prévoit que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'État est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00149_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
L'article R. 833-1 du code de justice administrative prévoit que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'État est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03547_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Article 2 : Les sommes mises à la charge du centre hospitalier de Falaise et de la SHAM à l'égard de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C une indemnité de 84 835 euros.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02664_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Article 9 : Les conclusions présentées par les consorts J I et B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02611_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il en est résulté une valeur vénale de 8 980 454 euros pour 2014 et de 9 349 830 euros pour 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de Me Ruth à concurrence du dégrèvement accordé en cours d’instance.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00386_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'ONIAM est condamné à verser à M. et Mme F, en qualité de représentants légaux de leur fille mineure C, la somme provisionnelle de 141 830 euros, dont sera déduite la provision
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01207_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes des dispositions combinées des articles 12, 83 et 156 de ce code, les sommes à retenir au titre d'une année déterminée pour l'assiette de l'impôt sur le revenu sont celles qui, au cours de cette
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01558_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Nantes est réformé en ce qu'il a de contraire à l'article 1er.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00784_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.L'article R. 833-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01266_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Et aux termes de l'article R. 811-2 du même code : " Sauf disposition contraire, le délai d'appel est de deux mois.
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