B... pour ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour mettre en sécurité sa carte d’identité professionnelle et son badge d’accès au commissariat entre le 1er septembre et le 31 octobre 2019, période

Par ailleurs, si le requérant dispose d'une carte vitale ainsi que d'une carte d'identification professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, ces éléments, produits pour la première

les conditions fixées aux articles 7 et 7 bis " ; et de l'article 7, applicables à l'espèce : " () c) Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle soumise à autorisation

antérieurement à l'édiction de l'arrêté contesté, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'ouvrier dans le secteur du bâtiment et s'est vu délivrer, le 12 mai suivant, une carte

B... se prévaut de la durée de son séjour en France, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire français de son frère, de sa belle-sœur et de ses neveux.

Ainsi, la société Ost-West Anlagenmontage employait ces sept travailleurs à qui elle avait délivré une carte d'identification professionnelle du BTP dans les mêmes conditions de travail que M. A.

des agents de l'inspection du travail, la société Ost-West Anlagenmontage doit être regardée comme ayant employé ces sept travailleurs, auxquels elle avait délivré une attestation provisoire valant carte

Par ailleurs, pour démontrer sa bonne insertion sociale et professionnelle, M.

A a sollicité, le 4 octobre 2023, la délivrance d'une carte de résidence d'un an en qualité de conjoint de Français sur le fondement des stipulations du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du

libérale ", d'un contrat de mission de prestations de services de comptabilité et de conseil ainsi que de courriers administratifs relatifs à la délivrance de sa carte d'identification professionnelle

C, qui est célibataire et sans enfant à charge, ne justifie pas d'une activité professionnelle stable en France alors que son séjour est de six ans.

F a exercé la profession d'agent de police de 2010 à 2017 en Algérie, y a obtenu une qualification de photographe professionnel en octobre 2014 et un diplôme universitaire en droit des affaires en 2015

professionnelle ponctuelle.

B... se prévaut de la durée de son séjour en France, de la présence de membres de sa famille et de son intégration professionnelle.

son stage, de son placement en congés jusqu'à la date effective de sa radiation et de ce que cette dernière décision ferait l'objet d'une notification officielle, et lui a demandé de restituer ses cartes

son représentant, sauf exercice des droits reconnus aux représentants du personnel et aux représentants syndicaux dans les conditions et selon les modalités fixées par la législation en vigueur. / Une carte

Une carte d'identité professionnelle régulièrement renouvelée est fournie à chaque postier. Les personnels doivent pouvoir la présenter comme preuve de leur appartenance à La Poste.

d'une durée totale très limitée, de l'ordre, respectivement, d'une heure pour toute l'année 2012 et d'une heure trente pour l'année 2013, tandis que le seul numéro de téléphone belge figurant sur une carte

pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel

C..., représenté par Me Carpe (société civile professionnel Laval-Croze-Carpe) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application de