CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02393_20231023
23 octobre 2023
B représenté par Me Gossa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 août 2023 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance.
Juge des référés
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
Par une décision n° 2400540 du 10 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à cette demande.
Cour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01655_20230627
27 juin 2023
en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité diplomatique française à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer à Mme D C un visa d'entrée et de long séjour en France
2ème Chambre
DCA_20VE01164_20220708
8 juillet 2022
C soutient que : - il a saisi le bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'Etat dans le délai d'appel à l'encontre de l'ordonnance par laquelle son recours en référé a été rejeté ; - il a saisi le
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00868_20240405
5 avril 2024
B A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance de référé du 4 mars 20254 par laquelle la juge au tribunal judiciaire de Pontoise, déléguée au tribunal judiciaire de Montmorency,
DCA_25MA02622_20251204
4 décembre 2025
Vu la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Fedi, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les référés. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA04187_20251024
24 octobre 2025
Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04715_20230125
25 janvier 2023
ORCA_22LY03197_20241129
29 novembre 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
4ème chambre
DCA_22PA04318_20230210
10 février 2023
référé-suspension de M.
DCA_23NT01340_20230515
15 mai 2023
Derlange, président assesseur, en application de l'article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21946_20221018
18 octobre 2022
Le président de la cour a, par une décision du 4 janvier 2022, désigné M. Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25MA01780_20250918
18 septembre 2025
Vu la décision par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Paix, présidente en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour juger les référés.
Mme D et M. D déclarent ne pas vouloir poursuivre leur actionc/Eau de Paris
DCA_21PA04109_20230331
31 mars 2023
Le Goff, président de la 8ème chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25TL01038_20260127
27 janvier 2026
Cette décision lui a été confirmée par une décision du 21 août 2024 rejetant son recours gracieux.
DCA_22PA01660_20220519
19 mai 2022
DCA_22PA03029_20220912
12 septembre 2022
DCA_24PA00391_20240319
19 mars 2024
Lapouzade, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire
ORCA_24MA02575_20241115
15 novembre 2024
quant à la légalité de la décision.
Page 20 sur 333
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.