S’agissant des moyens de légalité interne : En premier lieu, si M.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par le premier juge.

Par suite, il y a lieu, par adoption des motifs retenus aux points 7 à 8 du jugement attaqué, d'écarter ce moyen. 4.

Enfin, les liens personnels conservés par Mme B avec l'ancienne épouse de M. A, en poste à , à , ne révèlent pas l'existence d'une relation institutionnelle avec un représentant d'un Etat étranger.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M. B a reconnu cette enfant de manière anticipée le 11 août 2021 et que c'est lui qui a procédé à la déclaration de naissance.

En premier lieu, les nouvelles pièces produites en appel par M.

de l'enfant. () ". 3.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

C s'est marié, en France, avec une ressortissante tunisienne en situation régulière et mère d'un enfant français. Un enfant est né de leur union le 14 juin 2022 à Montpellier (Hérault).

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

En deuxième lieu, de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la mère de son premier enfant a fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 11 février 2020 et ne justifiait d'aucun titre de séjour à la date de la décision

Le 13 novembre 2018, après une journée d'accueil au domicile, une mère a relevé des lésions sur le visage de son enfant âgé de 34 mois.

En premier lieu, contrairement à ce qu'affirme M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé pour le préfet du Val-d'Oise, par M. B, directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture.

Dès lors, ne peut être regardé comme assumant cette direction matérielle et morale un père qui n'en a pas la garde effective, la résidence de l'enfant ayant été fixée chez la mère. 7.