de la mesure d'éloignement.

Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois.

a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de renvoi et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français pour une durée de deux ans à compter de l'exécution

Ne saurait tenir lieu de telles circonstances la mise à exécution de la mesure d'éloignement après que la juridiction de première instance a statué, le référé institué par l'article précité L. 521-1 du

au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné statuant sur le recours formé en application de l'article L. 512-1 contre l'obligation de quitter le territoire français de suspendre l'exécution

en cas d'exécution de la mesure d'éloignement.

administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

d'asile ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; S'agissant de la demande de suspension de l'exécution

de la mesure d'éloignement.

Par arrêté du 8 janvier 2025, la préfète de l’Ain lui a fait interdiction de retour sur le territoire français durant un an à compter de l’exécution de la mesure d’éloignement dont elle est l’objet et

Le 27 janvier 2021, il s'est vu refuser l'admission au séjour, avec mesure d'éloignement, par le préfet de Saône-et-Loire, décisions confirmées par le tribunal administratif de Dijon le 27 mai 2021.

de la mesure d'éloignement.

de la mesure d'éloignement.

est fait appel d'un jugement de tribunal administratif prononçant l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution

le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour étudiant, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination pour l’exécution

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 du préfet des Côtes-d’Armor en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire français et de suspendre l’exécution