CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02718_20241216
16 décembre 2024
M. et Mme B relèvent appel de l'ordonnance n° 2300855 du 9 novembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme irrecevable. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
Par une ordonnance no 2301121 du 2 juin 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25BX00338_20250505
5 mai 2025
En conséquence, c'est à bon droit que le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. 5.
ORCA_26PA00614_20260304
4 mars 2026
Par une ordonnance n° 2510941 du 20 janvier 2026, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04028_20220512
12 mai 2022
Par un jugement n° 1800683 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande comme irrecevable.
ORCA_21BX02338_20230207
7 février 2023
Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité, que : - la requête d'appel est irrecevable car elle ne comporte aucune critique des motifs du jugement attaqué ayant rejeté comme irrecevable, pour
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03733_20220407
7 avril 2022
Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée, qui a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable, est irrégulière ; - leur demande était recevable ; - le traitement litigieux est dépourvu
2ème chambre
DCA_22PA02268_20230322
22 mars 2023
Il soutient que la demande de première instance était irrecevable, pour tardiveté, et que la requête d'appel est en conséquence irrecevable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03548_20241212
12 décembre 2024
B, représenté par Me Albertin, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter l'appel comme irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur
1ère chambre
DCA_22TL20962_20220922
22 septembre 2022
Par l'ordonnance attaquée, le premier juge a rejeté comme prématurée et, par suite, irrecevable la requête de M. et Mme C A.
DCA_22LY01225_20220929
29 septembre 2022
Par ordonnance n° 2109893 du 16 décembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02557_20240111
11 janvier 2024
A ce titre, est irrecevable la demande de suspension d'un acte non attaqué par ailleurs. 4.
ORCA_25LY02687_20260203
3 février 2026
administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel (…) et les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_25MA00384_20250320
20 mars 2025
Elle soutient que : - sa demande n'était pas irrecevable ; - le premier juge a commis des erreurs de fait, de droit et d'erreur manifeste d'appréciation.
ORCA_25PA01719_20250505
Par une ordonnance no 2503386 du 11 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25PA01728_20250505
Par une ordonnance no 2503398 du 11 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25PA01731_20250801
1 août 2025
Par une ordonnance no 2502604 du 11 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25PA01732_20250801
Par une ordonnance no 2502253 du 11 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_25PA02619_20260417
17 avril 2026
C... comme irrecevable au motif qu’elle ne comportait aucun moyen de fait ou de droit permettant de se prononcer sur la légalité de l’arrêté en litige, sur le fondement des articles R. 411-1 et R. 222-
ORCA_25PA04931_20260112
12 janvier 2026
Sa requête est donc manifestement irrecevable. 4.
Page 20 sur 1137