CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 737 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02718_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

M. et Mme B relèvent appel de l'ordonnance n° 2300855 du 9 novembre 2023 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande comme irrecevable. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02620_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Par une ordonnance no 2301121 du 2 juin 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00338_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

En conséquence, c'est à bon droit que le président du tribunal administratif de Saint-Martin a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00614_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Par une ordonnance n° 2510941 du 20 janvier 2026, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04028_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par un jugement n° 1800683 du 12 octobre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté cette demande comme irrecevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02338_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient, en ce qui concerne la recevabilité, que : - la requête d'appel est irrecevable car elle ne comporte aucune critique des motifs du jugement attaqué ayant rejeté comme irrecevable, pour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03733_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ils soutiennent que : - l'ordonnance attaquée, qui a rejeté leur demande comme manifestement irrecevable, est irrégulière ; - leur demande était recevable ; - le traitement litigieux est dépourvu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02268_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

Il soutient que la demande de première instance était irrecevable, pour tardiveté, et que la requête d'appel est en conséquence irrecevable.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03548_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, représenté par Me Albertin, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter l'appel comme irrecevable ; 2°) à titre subsidiaire, de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20962_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par l'ordonnance attaquée, le premier juge a rejeté comme prématurée et, par suite, irrecevable la requête de M. et Mme C A.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01225_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par ordonnance n° 2109893 du 16 décembre 2021, le président de la 1ère chambre du tribunal a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE02557_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A ce titre, est irrecevable la demande de suspension d'un acte non attaqué par ailleurs. 4.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02687_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel (…) et les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00384_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Elle soutient que : - sa demande n'était pas irrecevable ; - le premier juge a commis des erreurs de fait, de droit et d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01719_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Par une ordonnance no 2503386 du 11 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01728_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

Par une ordonnance no 2503398 du 11 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01731_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Par une ordonnance no 2502604 du 11 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01732_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Par une ordonnance no 2502253 du 11 avril 2025, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02619_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

C... comme irrecevable au motif qu’elle ne comportait aucun moyen de fait ou de droit permettant de se prononcer sur la légalité de l’arrêté en litige, sur le fondement des articles R. 411-1 et R. 222-

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04931_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sa requête est donc manifestement irrecevable. 4.

Source officielle

Page 20 sur 1137

← PrécédentSuivant →