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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00755_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B devant le tribunal.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un jugement n° 1901511 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00064_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
d'un préjudice distinct du préjudice matériel objet de cette demande pécuniaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01924_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02670_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20792_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Par un jugement n° 1901438 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00845_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le 7 mai 2020, il a fait l'objet d'un refus de titre de séjour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un jugement n° 1907691 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01389_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un jugement n° 2501126 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02311_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Enfin, l'emploi du terme " Mme " devant la qualité de sa signataire et devant ses nom et prénom n'est source d'aucune confusion.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04506_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme G épouse C, représentée par Me Tihal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00025_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la SARL Hauts-de-France aménagement, représentée par Me Fillieux demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02921_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
le jugement du tribunal administratif de Nice du 24 septembre 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SCCV Grasse 63 Tassigny devant le tribunal administratif de Nice ; 3°) de mettre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01389_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par un courrier du 3 décembre 2021, Mme A a demandé l'exécution de l'arrêt de la cour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00499_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un jugement n° 2200942 du 7 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01638_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Cette demande est recevable sans condition de délai.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02394_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, le préfet de l'Aube demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01005_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
faire droit à sa demande de regrou ement familial au bénéfice de son é oux, M.
Source officiellePage 20 sur 3296