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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
En premier lieu, d'une part aux termes de l'article 1er de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au
DCA_23TL02762_20241231
DCA_23TL02763_20241231
Juge des référés
ORCA_24DA01665_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01790_20220913
13 septembre 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
Elle fait à présent appel de l'ordonnance du 20 octobre 2023 par laquelle le juge de référés a rejeté sa demande. Sur la régularité de l'ordonnance : 2.
DCA_23TL02480_20240320
3ème Chambre
DCA_24NT02088_20250321
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02917_20230614
14 juin 2023
ORCA_22BX02918_20230614
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02733_20260129
29 janvier 2026
Procédure d’exécution devant la cour Par une ordonnance du 22 octobre 2025, le président de la cour, saisi le 23 mai 2025 par Me Collet de la SCP Collet, Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourou, représentant
4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Ideal Hôtel a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'association Centre d'Action
ORCA_23BX02498_20231026
26 octobre 2023
ORCA_25PA04707_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
ORCA_23PA00519_20240319
19 mars 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01853_20230517
17 mai 2023
ORCA_25TL01184_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_25BX00834_20250818
18 août 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02186_20231201
1 décembre 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision du 7 décembre 2022 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) statuant en procédure accélérée sur le fondement du 1° de l'article
ORCA_22NC00685_20220506
6 mai 2022
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