Par un jugement n° 2002837 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. A B. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, M.

Par un jugement n° 2404716 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme C...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022, le préfet de l'Isère demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204805 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2202237 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, M.

A... et la SARL Fanfan, a annulé l’arrêt du 18 janvier 2022 et a renvoyé l’affaire devant la cour.

Par un jugement n° 2102052 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de A a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 juillet 2022 et le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Mazas, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022 sous le n° 22TL21623, Mme B, représentée par Me Laspalles, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Par un jugement n° 2100639 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 2017103 du 28 mai 2021 du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 24 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Lucchini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, Mme B, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 14 septembre

sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle devait être renvoyée, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Savignat, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 en tant qu'il

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 18 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2207131 du 31 janvier 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Leurs demandes d'asile ont été rejetées par deux décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 15 mai 2018, confirmées par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Mme A, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)