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32 099 résultats pour « présentation d'un moyen nouveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01403_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03432_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

C, le tribunal a considéré qu'il justifiait d'éléments nouveaux de nature à l'autoriser à présenter une nouvelle demande de titre de séjour, alors que sa situation a déjà été examinée à plusieurs reprises

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00680_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

D C reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en fait.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03704_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une décision du 17 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02877_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

d'aide juridictionnelle présentée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02482_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

ALe président, I. LUBEN La greffière, N.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01427_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

La requérante reprend en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de la méconnaissance des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04598_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

JazeronLe président, X. Haïli La greffière, M-M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01921_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

délai pour qu'elle la retire et se prononcer à nouveau sur la demande d'autorisation de licenciement présentée par la société Fiducial Private Security, ne saurait être retenue. 3.En deuxième lieu,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01894_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Mme A B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'elle avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision contestée serait entachée d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02694_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l'autorité préfectorale à l'autoriser à former une nouvelle demande. 7.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00614_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A reprend en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01842_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Or l'intéressée n'invoque, au soutien des moyens repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02900_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour le même motif que celui retenu à bon droit par les premiers juges au point 2. du jugement entrepris. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00835_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 4. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que le niveau réel d'ensablement du nouveau port ne présente pas, comme il sera précisé au point 26, des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02390_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Un décret fixe les conditions d'application du présent article. ".

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01943_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Maidis ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02552_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels la première juge a suffisamment et pertinemment répondu.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03630_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

En l'absence d'arguments nouveaux et pertinents produits en appel au soutien de ce moyen, il y a lieu de les écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, aux points 4 et

Source officielle

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