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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01403_20230727
27 juillet 2023
A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par les premiers juges, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03432_20240611
11 juin 2024
C, le tribunal a considéré qu'il justifiait d'éléments nouveaux de nature à l'autoriser à présenter une nouvelle demande de titre de séjour, alors que sa situation a déjà été examinée à plusieurs reprises
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00680_20220525
25 mai 2022
D C reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en fait.
1ère Chambre
DCA_22NT03704_20230721
21 juillet 2023
Par une décision du 17 janvier 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_22NT02877_20230915
15 septembre 2023
d'aide juridictionnelle présentée par M.
3ème chambre
DCA_22PA02482_20230516
16 mai 2023
ALe président, I. LUBEN La greffière, N.
ORCA_23NC01427_20230525
25 mai 2023
La requérante reprend en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de la méconnaissance des
DCA_20TL04598_20221229
29 décembre 2022
JazeronLe président, X. Haïli La greffière, M-M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01921_20230216
16 février 2023
délai pour qu'elle la retire et se prononcer à nouveau sur la demande d'autorisation de licenciement présentée par la société Fiducial Private Security, ne saurait être retenue. 3.En deuxième lieu,
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01894_20240712
12 juillet 2024
Mme A B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans l'assortir d'éléments nouveaux, le moyen qu'elle avait invoqué en première instance, tiré de ce que la décision contestée serait entachée d'une
DCA_21LY02694_20220621
21 juin 2022
lui soit délivré, sauf si des éléments nouveaux conduisent l'autorité préfectorale à l'autoriser à former une nouvelle demande. 7.
ORCA_23NC00614_20230630
30 juin 2023
A reprend en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01842_20221013
13 octobre 2022
Or l'intéressée n'invoque, au soutien des moyens repris, aucun élément de droit ou de fait nouveau susceptible de remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges.
ORCA_21VE02900_20230316
16 mars 2023
A ne présente en appel aucun élément de fait ou de droit nouveau, doit être écarté pour le même motif que celui retenu à bon droit par les premiers juges au point 2. du jugement entrepris. 4.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00835_20220721
21 juillet 2022
B réitère en appel sans apporter d'élément nouveau. 4. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.
2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que le niveau réel d'ensablement du nouveau port ne présente pas, comme il sera précisé au point 26, des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
Un décret fixe les conditions d'application du présent article. ".
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Maidis ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02552_20220517
17 mai 2022
Il n'apporte aucun élément de droit ou de fait nouveau à l'appui de ces moyens auxquels la première juge a suffisamment et pertinemment répondu.
ORCA_22PA03630_20230126
26 janvier 2023
En l'absence d'arguments nouveaux et pertinents produits en appel au soutien de ce moyen, il y a lieu de les écarter, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, aux points 4 et
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